Quels sont les grands chantiers qui attendent le gouvernement en 2025 ?

En 2025, le Maroc s’engage dans une année décisive de réformes structurelles dans son paysage juridique et social. Du Code de la famille, dont la révision répond aux enjeux d’égalité des sexes et de protection des droits de l’enfant, au Code pénal, désormais orienté vers une justice plus équitable et moderne, en passant par la régulation du droit de grève et la réforme des retraites, ces chantiers traduisent une volonté de modernisation profonde. Face aux transformations sociétales et aux défis économiques, le pays affirme son ambition de bâtir un État inclusif et durable, tout en conciliant traditions et engagements internationaux.

Longtemps attendue, la nouvelle révision du Code de la famille sera l’un des chantiers majeurs de cette année 2025. En décembre dernier, le roi Mohammed VI a dirigé une séance de travail consacrée à la révision du Code de la famille. Cette révision est la deuxième du genre depuis l’accession du Souverain au trône. Ainsi, après celle de 2004, celle-ci marque une étape déterminante dans l’histoire juridique et sociale du Maroc. Face aux évolutions de la société marocaine et aux enjeux contemporains liés à l’égalité des sexes et à la protection des droits de l’enfant, cette réforme se positionne comme une réponse nécessaire et ambitieuse. Elle vise à moderniser les lois tout en préservant les valeurs culturelles et religieuses qui définissent le pays.

Cette initiative s’inscrit également dans une dynamique plus large, celle de la construction d’un État social moderne et inclusif. À travers cette réforme, le Maroc réaffirme son engagement envers les droits humains et la justice sociale, tout en s’adaptant aux transformations profondes de sa société.

Code pénal

Pour cette année 2025, le gouvernement devra faire face à l’épineuse question de la réforme du Code pénal, controversée par les avocats. Le projet de révision du Code de procédure pénale marque une étape décisive dans les réformes juridiques au Maroc. Il vise à moderniser le cadre législatif pour mieux répondre aux réalités socio-économiques et aux engagements internationaux du pays, tout en garantissant une justice équitable.

Cette réforme poursuit un double objectif. D’une part, il s’agit de protéger les droits fondamentaux des citoyens, en conformité avec la Constitution et les conventions internationales, et de renforcer la lutte contre la criminalité. D’autre part, elle ambitionne de combler les lacunes juridiques, notamment en matière de garde à vue, de détention provisoire et de protection des victimes.

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Le projet prévoit des mesures innovantes pour renforcer les garanties de procès équitable. La garde à vue sera strictement encadrée, devenant une mesure exceptionnelle, avec une obligation d’enregistrer les interrogatoires. La détention provisoire sera soumise à des règles plus rigoureuses, avec une réduction de sa durée et un droit de recours renforcé.

L’introduction des technologies numériques constitue un autre volet majeur, avec l’enregistrement électronique des procès-verbaux et la possibilité d’audiences à distance, pour une justice plus accessible et efficace.

Une attention particulière est portée aux victimes, notamment via la création de cellules d’accompagnement pour les femmes et les enfants dans les tribunaux. Parallèlement, les droits de la défense sont renforcés, avec la présence obligatoire d’un avocat dès les premières phases de l’enquête, un meilleur accès aux dossiers et des moyens accrus pour préparer la défense.

Droit de grève

Pour cette année, Aziz Akhannouch et son équipe devront faire face à la pression sociale suite à l’adoption par le Parlement de la nouvelle loi sur le droit de grève. Elle redéfinit les modalités d’exercice de ce droit fondamental, malgré les critiques des syndicats. Désormais, la grève, définie comme une cessation volontaire et collective du travail pour défendre des droits ou intérêts professionnels, est protégée contre toute entrave ou discrimination. Toute renonciation à ce droit est interdite, affirmant son statut de garantie essentielle pour les travailleurs.

Le texte impose des préavis avant toute mobilisation. Dans le secteur public, un délai de 45 jours après l’échec des négociations est requis, avec une prolongation possible de 15 jours. Dans le secteur privé, ce délai est fixé à 15 jours, également prolongeable. En cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs, ces délais peuvent être réduits à trois jours.

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Durant la grève, les travailleurs concernés sont considérés comme temporairement en arrêt de travail et ne perçoivent pas de salaire pour cette période. Toutefois, les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à ces dispositions : leurs contrats de travail ne sont pas suspendus, et leurs rémunérations restent intactes.

Enfin, l’abrogation de la loi n’affecte pas les accords collectifs en vigueur, à condition que les parties respectent leurs engagements. Cette réforme marque un tournant dans la régulation du droit de grève, visant à équilibrer protection des droits et maintien de l’ordre public.

La réformes des retraites

Le gouvernement sera attendu sur la réforme des systèmes de retraite, après l’adoption du projet de loi organique sur la grève. Cette réforme vise à garantir la viabilité des caisses de retraite, notamment celle de la Caisse marocaine des retraites (CMR), menacée de faillite dès 2028.

Parmi les principales mesures figurent le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans pour les secteurs public et privé. Cette réforme prévoit également une augmentation des taux de cotisation et l’introduction d’un plafond unifié dans le système fondamental, fixé à deux fois le salaire minimum. En outre, elle propose de réduire le taux de remplacement pour les hauts revenus du secteur public et de geler la revalorisation des pensions pendant dix ans.

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Ces dispositions constituent une première phase de réformes paramétriques destinées à stabiliser financièrement les caisses. À moyen terme, une deuxième phase est prévue avec la fusion progressive des régimes publics et privés en deux systèmes de base. Elle aura pour objectif final d’unifier l’ensemble dans un système unique, complété par des régimes supplémentaires. Cette réforme marque un tournant essentiel pour préserver les retraites et assurer leur pérennité face aux défis économiques et démographiques.

Ces réformes ambitieuses, tout en répondant aux aspirations d’un Maroc moderne et équitable, témoignent d’un équilibre délicat entre préservation des valeurs fondamentales et adaptation aux mutations sociales et économiques. Elles tracent les contours d’un avenir où justice, égalité et durabilité se conjuguent pour construire un État social exemplaire, capable de relever les défis d’aujourd’hui et d’anticiper ceux de demain.