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Quatre projets de décret au programme du prochain Conseil du gouvernement

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Ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, le Conseil du gouvernement prévoit d’examiner quatre projets de décret majeurs. Le premier concerne l’application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base, ciblant les individus capables de payer leurs cotisations, mais sans activité rémunérée. Le second projet vise à compléter le décret lié à l’Assurance maladie obligatoire de base pour ceux qui ne peuvent pas assumer les frais de cotisation.

Par ailleurs, le conseil abordera également un projet de décret définissant les missions et l’organisation du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville. Un autre projet concernera le Conseil national de l’aquaculture marine.

En outre, le conseil de gouvernement examinera aussi un accord de coopération dans le domaine de la protection civile, récemment signé entre le Maroc et le Portugal à Lisbonne, ainsi qu’un projet de loi visant à approuver cet accord.

La session se clôturera avec l’examen de propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution. Cette réunion représente une étape clé dans la mise en œuvre de politiques publiques essentielles dans des secteurs variés, soulignant l’engagement continu du gouvernement envers le développement social et économique du pays.

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