PLF 2027 : la majorité veut élargir l’impôt de 40% aux cimenteries et aux télécoms

Les groupes de la majorité à la Chambre des représentants proposent d’étendre le taux d’impôt sur les sociétés de 40% aux cimenteries et aux entreprises de télécommunications réalisant un bénéfice net annuel d’au moins 100 millions de dirhams. Cette mesure figure parmi les amendements présentés mardi dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) 2027.

La proposition vise à élargir le champ des entreprises concernées par ce taux d’imposition, initialement prévu pour les sociétés opérant dans l’importation ou la distribution d’hydrocarbures lorsque leurs bénéfices nets atteignent ou dépassent le seuil de 100 millions de dirhams.

Les groupes parlementaires de la majorité, réunissant le Parti authenticité et modernité (PAM), l’Istiqlal, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et le Parti du progrès et du socialisme (PPS), défendent cet élargissement au nom de l’équité fiscale. Ils estiment que les niveaux de rentabilité des entreprises concernées et la nature des secteurs dans lesquels elles exercent justifient leur soumission à un régime fiscal similaire.

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Un taux de 40% pour plusieurs secteurs

Si cet amendement est retenu par le gouvernement, le taux de 40% concernerait ainsi les sociétés pétrolières répondant aux critères fixés, les cimenteries et les opérateurs de télécommunications réalisant au moins 100 millions de dirhams de bénéfice net annuel.

Cette fiscalité s’appliquerait également aux établissements de crédit et organismes assimilés, à Bank Al Maghrib, à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), ainsi qu’aux entreprises d’assurance et de réassurance.

Dans sa version initiale, le PLF 2027 prévoyait uniquement de relever de 35% à 40% le taux applicable aux sociétés exerçant des activités d’importation ou de distribution d’hydrocarbures dépassant le seuil de bénéfice fixé.

La proposition de la majorité élargit donc considérablement le périmètre de cette mesure. Son adoption reste toutefois tributaire de la position du gouvernement lors de l’examen des amendements.