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PLF 2024 : fin du parcours législatif

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La Chambre des représentants a voté en faveur du projet de loi de finances (PLF) n°55.23 pour l’année 2024, lors d’une session plénière jeudi. Cette séance, présidée par Rachid Talbi Alami, a vu l’approbation du PLF en 2e lecture par 87 députés, tandis que 31 autres ont exprimé leur opposition, sans qu’aucune abstention ne soit signalée.

Les modifications apportées au PLF ont principalement concerné la refonte progressive de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la période 2024-2026, l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que des ajustements douaniers. Des amendements ont également été apportés pour réviser les dispositions de l’article 6 du PLF, particulièrement en ce qui concerne le soutien de l’État pour le logement et le renforcement des ressources financières dédiées au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

Nadia Fettah, ministre de l’Economie et des Finances, a mis en lumière plusieurs mesures clés du PLF-2024, notamment la réaffectation des fonds initialement destinés à divers programmes sociaux existants tels que « Taysir », « Un million de cartables », le « Programme de soutien aux veuves », et le « Fonds de solidarité familiale ». Ces ressources seront canalysées vers le « Fonds de soutien à la protection sociale et à la cohésion sociale », destiné au financement de la protection sociale.

Le PLF prévoit une enveloppe budgétaire de 25 milliards de DH (MMDH) pour l’année 2024, marquant une augmentation notable de 15 milliards par rapport à 2023, avec une projection de coût atteignant 29 MMDH annuellement à partir de 2026.

La ministre a souligné que ces fonds consacrés à la protection sociale représentent une étape concrète dans la mise en œuvre du chantier royal visant à renforcer la solidarité entre les différentes strates de la société, en mettant l’accent sur une nouvelle approche d’aide au logement pour consolider l’État social, une priorité constante du roi Mohammed VI.

Cette initiative est également conçue pour faciliter l’accès à un logement décent, avec un plan gouvernemental prévoyant une aide directe aux familles pour l’acquisition de logements entre 2024 et 2028.

La ministre a conclu que le PLF 2024 illustre l’engagement ferme du gouvernement à réaliser les engagements de son programme 2021-2026 et en phase avec le rapport général sur le nouveau modèle de développement (NMD).

Il ne reste plus que la publication de ce PLF au Bulletin officiel (BO), ce qui doit être fait avant la fin de l’année.

Lire aussi : Chambre des conseillers : le PLF 2024 adopté à la majorité

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