Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives. Celles-ci viennent remplacer les courtes peines de privation de liberté, dont la durée ne dépasse pas deux ans.
Le texte s’inscrit, selon la tutelle, dans le cadre des évolutions que connaît le monde en matière de droits et libertés. Il a pour but de réduire le nombre de détenus et d’épargner leurs frais de subsistance.
Ainsi, le projet de loi prévoit des travaux d’intérêt général, allant de 40 à 600 heures au maximum, où chaque jour de prison ferme équivaudra à deux heures de travail d’intérêt général, a expliqué le chef du département.
Aussi, il est prévu de remplacer les peines de prison par des amendes allant de 100 à 2.000 DH par jour selon les moyens de l’accusé et le degré de gravité des faits. Cela devrait déjà permettre d’alléger les détenus en préventive qui représentent plus de 40% de la population carcérale au Maroc, a-t-il estimé.
Par ailleurs, le département d’Ouahbi a proposé la piste du bracelet électronique. Ceci implique de mettre le condamné en état de liberté et le soumettre à un certain nombre d’obligations et un contrôle électronique à distance.
Temps de lecture : 2 minutes
Enseignants : une 1ère tranche d’augmentation versée fin avrilLe ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports a récemment annoncé que la première partie de l'augmentation salariale d… |
Augmentation de 9% de la pluviométrie par rapport à 2023Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki, a rapporté que jusqu'en av… |
Mohammed Sadiki inaugure l’abattoir régional de RabatLe ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, Mohammed Sadiki, vient de procéder à l’ina… |
Reda Abakrim alias «Turbo» : nouveau report de l’audience à la Cour d’appelLe procès en appel de Reda Abakrim, surnommé «Turbo» et présumé baron du trafic de cannabis entre le Maroc et la France, s'est poursuivi ce … |
Aïd Al-Adha : Sadiki tient une réunion avec les professionnelsLe ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, a présidé une réunion à Ra… |
De nouvelles dates pour les examens nationaux, régionaux et provinciauxLe ministère de l'Éducation a publié une circulaire détaillant le calendrier des examens nationaux et régionaux pour plusieurs niveaux d'étu… |
Des coupures d’eau de 15h dans certaines régions du paysPour des raisons de raccordement en eau potable du projet de sécurisation, certaines régions du pays seront touchées par des coupures d’eau,… |
La CDT plaide pour l’amélioration des revenusLundi, à Rabat, la Confédération démocratique du travail, CDT, a plaidé pour une amélioration des revenus dans les secteurs public et privé,… |