OMPIC : généralisation de la plateforme de création d’entreprises par voie électronique sur tout le Royaume
Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) © DR
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L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a annoncé la généralisation à l’échelle nationale de la plateforme électronique dédiée à la création d’entreprises. Cette interface unique permet d’effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires auprès des organismes concernés, notamment l’OMPIC, le ministère de la Justice, le Secrétariat général du gouvernement, la Direction générale des impôts (DGI) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
Le projet de création d’entreprises par voie électronique a été mis en place progressivement. Après une phase pilote lancée en février 2023 à Rabat, impliquant notaires, avocats, experts-comptables et comptables agréés, l’initiative s’est étendue en 2024 à plusieurs grandes villes telles que Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger, Fès, Oujda, Laayoune, Beni Mellal et Dakhla, avant d’être élargie à l’ensemble du territoire national.
Depuis son lancement, la plateforme est accessible via le site https://www.directentreprise.ma/, a permis la création de plus de 12.000 entreprises et l’inscription de plus de 2.400 professionnels souhaitant bénéficier de ses services. Ce projet vise à simplifier la création d’entreprise, améliorer l’environnement des affaires et encourager l’investissement au Maroc.
La gestion de la plateforme est assurée par l’OMPIC en coordination avec plusieurs administrations, notamment le ministère de l’Industrie et du Commerce, le ministère de la Justice, le Secrétariat Général du Gouvernement et le ministère de l’Économie et des Finances.
La mise en œuvre de cette initiative s’accompagne d’une réforme juridique importante, comprenant trois lois, deux décrets et deux arrêtés. Il s’agit notamment de la Loi 87.17 modifiant la loi 13.99 sur l’OMPIC, la Loi 88.17 relative à la création d’entreprises par voie électronique et la Loi 89.17 modifiant le Code de commerce. A elles, s’ajoutent le Décret n° 2.20.956 sur le registre du commerce électronique, le Décret n° 2.22.92 définissant les modalités de création d’entreprises en ligne et deux arrêtés précisant la liste des tribunaux concernés.
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