Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La présidence du ministère public et le ministère de l’Équipement et de l’eau ont signé, mercredi à Rabat, une convention. Celle-ci vise à renforcer leur coopération dans le domaine scientifique, à garantir le droit à un environnement sain et à favoriser l’échange d’expertises.
Cette convention a été paraphée par le ministre de l’Équipement et de l’eau, Nizar Baraka, et par le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère Public, El Hassan Daki.
Cet accord tend à assurer la mise en œuvre optimale des principes constitutionnels de la primauté de la loi, à garantir le droit à un environnement sain, à préserver les ressources naturelles et à assurer leur durabilité.
Il s’agit aussi d’assurer la protection des biens publics de l’État et le renforcement du contrôle quant aux violations pouvant affecter les lois régissant leur exploitation. Cette convention a également pour objectif une coordination accrue, l’échange des expériences et la qualification de l’élément humain.
Elle vise en outre à améliorer la qualité et l’efficacité du traitement des dossiers et des rapports sur les infractions liées à l’occupation et à l’exploitation illégales du domaine public de l’État et du domaine public hydraulique ainsi qu’à l’exploitation des carrières.
Plusieurs responsables ont assisté à la cérémonie de signature de cette convention. Il s’agit du premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, et le médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou.
La cérémonie a par ailleurs connu la participation des membres du CSPJ, des chefs de pôles et des cadres de la présidence du ministère Public, outre des responsables et cadres du ministère de l’Équipement et de l’Eau ainsi que des responsables judiciaires.
Temps de lecture : 2 minutes
Allocations sociales : 60% des familles non couvertes bénéficient d’aides directesLors d'une conférence de presse suivant le Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement et porte-paro… |
Spoliation foncière : un fléau persistant malgré les mesures législativesCes dernières années, le phénomène de la spoliation foncière a pris une ampleur considérable, notamment avec la hausse des prix de l'immobil… |
Hajj 1445 : arrivée du premier groupe de pèlerins marocains à MédineLe premier groupe de pèlerins marocains est arrivé ce vendredi matin à Médine pour accomplir les rituels du Hajj de l’année 1445 de l’hégire… |
MENA : Salma Bougarrani remporte le prix Cartier Women’s Initiative 2024Salma Bougarrani est la lauréate du premier prix de la Cartier Women’s Initiative 2024 pour la région MENA. Diplômée d’un doctorat en procéd… |
Le programme d’aide direct au logement compte déjà 11.749 bénéficiaires (Mustapha Baitas)Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré que le nombre de béné… |
Casablanca : un immeuble de quatre étages s’effondreUn immeuble de quatre étages s'est effondré ce jeudi à 14h30 dans le quartier de Bourgogne à Casablanca. L’écroulement de ce bâtiment situé … |
Affaire Naciri/Bioui : report de la première audience publique au 13 juinLa chambre criminelle près la Cour d’appel de Casablanca a décidé de reporter au 13 juin prochain la première audience publique de l’affaire… |
Chute mortelle d’un enfant à la gare Rabat Agdal : le tribunal reconnaît la responsabilité de l’ONCFLe tribunal administratif de Rabat a reconnu la responsabilité de l’Office nationale des Chemins de fer (ONCF) dans l'affaire du décès du pe… |