Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
![Magistrats de grade](https://files.lebrief.ma/uploads/2022/08/11213356/justice-900x513.jpg)
Temps de lecture : 2 minutes
Le décret n°2.23.565 traitant du statut des magistrats au grade exceptionnel a été publié dans le Bulletin officiel. Adopté en juillet dernier, il vise à mettre en application les dispositions des articles 6, 26 et 32 de la loi organique n°106.13 concernant le statut des magistrats, modifiée et complétée par la loi organique n°14.22. Cette dernière a été promulguée par le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaâban 1444 (16 mars 2023). L’objectif principal est d’assurer l’harmonisation entre les réglementations existantes et ces nouvelles dispositions, ainsi qu’avec les apports de la loi n°38.15 sur l’organisation judiciaire, promulguée par le Dahir n° 1.22.38 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022).
Ce décret établit les échelons, les matricules, et l’échelonnement indiciaire pour les magistrats de grade exceptionnel, en détaillant les indemnités et les avantages associés. Les magistrats de grade d’excellence bénéficieront d’une série d’indemnités et d’avantages, comprenant une indemnité spéciale allant de 13.650 DH à 20.860 DH par mois, selon le rang. Une indemnité de logement de 2.333 DH par mois est également prévue, mais cesse d’être accordée si l’intéressé bénéficie déjà d’un logement. Les magistrats hors grade auront une indemnité de logement de 8.333 DH par mois.
Lire aussi : Prisons : 64.600 places pour 100.004 détenus
Autres indemnités
Pour les fonctions d’encadrement judiciaire, les indemnités varient de 25.025 DH à 33.915 DH par mois, en fonction du rang. L’indemnité de progression administrative est fixée de 6.000 DH à 8.000 DH par mois, selon le rang. Quant à l’indemnité de représentation, elle est établie à 1.000 DH par mois, et les indemnités couvrant les charges liées aux missions sont fixées à 1.500 DH par mois. Le décret détaille aussi les indemnités journalières pour les déplacements et séjours en dehors du lieu de travail, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume.
De plus, le décret précise le référentiel commun pour les magistrats de grades excellent et exceptionnel, ainsi que pour les magistrats hors grade. Il spécifie également les modalités de promotion au sein de ces grades, avec une promotion rapide en deux ans, moyenne en trois ans et lente en quatre ans.
Temps de lecture : 2 minutes
Alerte météo : rafales avec chasse-poussières attendues vendredi et samediLa direction générale de la météorologie (DGM) a annoncé dans son bulletin que des rafales avec chasse-poussières locales sont attendues ven… |
Lancement de la télédéclaration des nuitées touristiques en ligneLe ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire a annoncé la mise en place de la télédéclaration en ligne des… |
Transport aérien : les MRE déplorent les tarifs élevésLa montée en flèche des prix des billets d'avion pour le Maroc cet été, une période déjà traditionnellement marquée par des tarifs élevés, s… |
Affaire Escobar du Sahara : le procès reporté au 27 juinLe procès de Saïd Naciri, Abdenbi Bioui et leurs co-accusés a été reporté une nouvelle fois au 27 juin. Ce deuxième report intervient à la d… |
Préscolaire : plus de 78% d’inscrits (2023-2024)Durant l'année scolaire 2023-2024, le taux de scolarisation des enfants de 4 à 5 ans a atteint 78,7%, avec 951.596 élèves préscolarisés, soi… |
Écart entre les genres : le Maroc recule dans le classement mondialLe dernier rapport du Forum économique mondial sur l'écart entre les genres dresse un bilan préoccupant pour le Maroc. Le pays glisse à la 1… |
Aïd Al-Adha : comment prendre la route sereinement?C'est bien connu, à la veille de Aïd Al-Adha, les routes s'emplissent tout à coup et tout le monde veut partir en même temps. C'est pour cel… |
Mecque : la délégation du Hajj examine les conditions des pèlerins marocainsLa délégation officielle marocaine du Hajj, menée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a visité les établissements d… |