Les recettes fiscales enregistrent une hausse de 12,5% à fin octobre 2024
Le ministère de l’Économie et des Finances © DR
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Les recettes fiscales ont atteint 243,75 milliards de dirhams à fin octobre 2024, en hausse de 12,5% par rapport à la même période de l’année précédente, selon le ministère de l’Économie et des Finances.
Ces recettes représentent un taux de réalisation de 90% par rapport aux prévisions de la loi de finances, avec un excédent de 27,1 milliards de dirhams (+12,5%), précise le ministère dans son dernier rapport sur la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT).
Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part assumée par les collectivités territoriales, se sont élevés à 19,6 milliards de dirhams, contre 13,6 milliards de dirhams à fin octobre 2023, selon la même source.
En ce qui concerne les principaux impôts, l’impôt sur les sociétés (IS) a réalisé un taux de collecte de 95,4% et enregistré une hausse de 6,5 milliards de dirhams. Cette augmentation est principalement due à l’amélioration des recettes des trois premiers acomptes (+3 milliards de dirhams), du complément de régularisation (+2,3 milliards de dirhams), ainsi qu’à l’IS retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et les rémunérations allouées à des tiers (+0,9 milliard de dirhams).
Pour l’impôt sur le revenu (IR), les recettes ont atteint un taux de réalisation de 91,6% et ont progressé de 5,9 milliards de dirhams. Cette hausse provient essentiellement de l’augmentation des recettes liées aux salaires (+2 milliards de dirhams), aux profits fonciers (+0,5 milliard de dirhams), ainsi qu’à l’IR retenu à la source sur les produits de placements à revenu fixe et les plus-values de cession de valeurs mobilières (+0,7 milliard de dirhams).
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En parallèle, les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont progressé de 8,1 milliards de dirhams, atteignant un taux de réalisation de 84%. Cette hausse est principalement attribuée à l’augmentation de la TVA sur les importations (+12,1%) et à l’intérieur du pays (+13,2%), reflétant ainsi la reprise de la consommation et les effets des mesures introduites par la loi de finances 2024.
Le ministère a également souligné que les recettes des taxes intérieures de consommation (TIC) ont enregistré un taux de réalisation de 91,3%, avec une croissance de 3,1 milliards de dirhams. Cette performance est liée à l’augmentation des TIC sur les produits énergétiques (+12,6%), les tabacs (+7,3%) et d’autres produits (+26,6%).
En ce qui concerne les droits de douane, leurs recettes ont atteint un taux de réalisation de 96,4%, en hausse de 2 milliards de dirhams, tandis que les recettes des droits d’enregistrement et de timbre ont augmenté de 1 milliard de dirhams, avec un taux de réalisation de 91%. Cette augmentation est due à la hausse des droits d’enregistrement (+700 millions de dirhams), de la taxe sur les contrats d’assurance (+147 millions de dirhams) et des droits de timbre (+127 millions de dirhams).
La commission provisoire du CNP lance le processus de renouvellement de l'instance en promettant transparence, neutralité et respect de la loi.
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