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Les délais de paiement au menu du Conseil de gouvernement
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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence d’Aziz Akhannouch, chef du gouvernement. Le Conseil entamera ses travaux par une présentation du ministre de l’Industrie et du Commerce sur la révision du cadre légal relatif aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef d’Akhannouch.
Ensuite, le Conseil étudiera trois projets de décrets. Le premier porte sur la détermination des modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les communes et les circonscriptions. Le second se rapporte aux modalités d’attestation de la conformité des copies de documents avec leurs originaux. Le troisième est afférent à l’application de la loi relative au financement collaboratif.
La séance s’achèvera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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