Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 7 septembre examinera trois projets de décret. Le premier détermine les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le second projet détermine les modalités et formalités de création d’entreprises en ligne ainsi que de leur accompagnement, tandis que le troisième texte modifie et complète le décret relatif à l’attribution du titre de docteur honoris causa par les universités.
De plus, le Conseil examinera une convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale et administrative, signée entre le Maroc et la Sierra Leone le 28 avril 2023 à Dakhla, ainsi que le projet de loi approuvant cette convention.
À la fin de ses travaux, le Conseil se penchera sur des propositions de nomination à des postes de haute responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.
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