Le Conseil de gouvernement examinera plusieurs projets de loi et décrets ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique son département dans un communiqué. Ce conseil examinera notamment un projet de loi portant création de l’Agence nationale pour la protection de l’enfance, ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants.

Ensuite, cette réunion enchaînera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets. Le premier vise à modifier et compléter le décret relatif à l’application des dispositions de la loi sur le Code de la route concernant les véhicules. Le deuxième porte sur la création et l’organisation de l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques, tandis que le troisième a pour objet de modifier et compléter le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Économie et des Finances.

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Ainsi, le conseil examinera un accord sur les services aériens entre le Royaume du Maroc et la République de Côte d’Ivoire, signé le 17 janvier 2025 à Laâyoune, ainsi qu’un projet de loi portant approbation dudit accord. À la fin de ses travaux, le conseil étudiera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.