Lancement de l’opération de régularisation spontanée 2024
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L’Office des changes a annoncé le lancement de l’Opération de régularisation spontanée (ORS) 2024, une initiative prévue par l’article 8 de la loi de Finances n°55.23. Cette opération, qui se déroulera du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2024, vise à régulariser les avoirs et liquidités détenus illégalement à l’étranger par des résidents marocains, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.
Selon l’Office, les détenteurs d’avoirs à l’étranger, acquis avant le 1ᵉʳ janvier 2023 en violation de la réglementation des changes, peuvent désormais déclarer anonymement leurs actifs auprès d’une banque de leur choix. L’Office a également précisé que les déclarations doivent utiliser un modèle préétabli, qui inclut la liste et la nature des avoirs, et que la loi de finances fixe le taux de la contribution libératoire.
Pour faciliter cette démarche, l’Office des Changes a créé une section dédiée à l’ORS 2024 sur son site internet (www.oc.gov.ma). Cette section offre des informations réglementaires détaillées, un guide pratique pour les utilisateurs, ainsi qu’une option d’interaction anonyme avec une équipe spécialisée.
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