Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Lors du Conseil de gouvernement, présidé jeudi par Aziz Akhannouch, deux deux textes en lien avec la réforme du Conseil de la concurrence ont été adoptés.
Le Conseil a d’abord examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret n° 2.14.652 portant application de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Présenté par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux initiés par le gouvernement pour compléter l’arsenal juridique lié à la concurrence, conformément aux hautes instructions royales. Il comprend un ensemble de dispositions relatives notamment à la détermination du nombre de transactions requises pour déclarer les opérations de concentration économique au Conseil de la concurrence afin d’obtenir une licence pour leur réalisation.
Le décret définit, en outre, les modalités de dépôt des notifications sous une forme simplifiée, conformément à l’article 12 de la loi n° 104-12, telle qu’elle a été amendée par la loi n° 40-21.
Le Conseil a par la suite examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 portant application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence. Il a également été présenté par Nadia Fettah et intervient après que la loi n° 41.21 a modifié l’article 5 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence en portant le délai de présenter un avis ou formuler des conseils de 30 jours à 60 jours.
Temps de lecture : 2 minutes
Crédit agricole et la BEI, partenaires pour une économie durable face aux risques climatiquesLe Crédit agricole du Maroc (CAM) et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont récemment organisé une rencontre à Rabat pour discuter … |
L’AMMC publie son rapport 2023Malgré un contexte économique difficile, les principaux indicateurs du marché des capitaux ont montré une tendance à la hausse à la fin de l… |
BCP : forte progression des résultats financiers au T1 2024La Banque Centrale Populaire (BCP) a enregistré une nette progression de ses résultats financiers au premier trimestre de 2024. Le résultat … |
Le programme « Go Siyaha» a reçu 430 demandes de financement et d’appui techniqueLa ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a annoncé que le programme « Go Siyaha » a… |
Les distributeurs de butane dénoncent leur faible bénéficeLes distributeurs de gaz butane au Maroc expriment leur mécontentement à l'égard de la récente décision du gouvernement d'augmenter les prix… |
Le Maroc présent au Forum International « Smart City Expo USA » à New YorkUne délégation marocaine participe au Forum international "Smart City Expo US" à New York, du 21 au 23 mai, avec pour objectif de promouvoir… |
ANRF : le Maroc obtient une conformité totale aux normes internationales anti-blanchimentL'Agence nationale de réglementation financière (ANRF) a confirmé que le Maroc a atteint une conformité totale avec les standards internatio… |
L’Afrique nécessite une intégration économique inclusive (Abdellatif Jouahri)Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a soutenu l'importance d'une intégration économique inclusive de l’Afrique pour attein… |