La CNSS applique de nouvelles règles sur l’assiette des cotisations sociales
Agence CNSS © DR
A
A
A
A
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé l’entrée en vigueur, le 1er octobre 2025, de l’arrêté n°1314-25 portant sur la définition de l’assiette des cotisations sociales. Cette réforme vise à préciser les montants et les avantages exclus du calcul des cotisations, ainsi que les plafonds et conditions associés.
En clarifiant ces éléments, le texte entend éliminer les zones d’ombre présentes dans la réglementation actuelle. Il permettra également d’uniformiser les méthodes de déclaration et de contrôle, tout en rendant les démarches de conformité plus accessibles pour les entreprises grâce à des outils simplifiés.
Lire aussi : CNSS : nouvelles compétences et modernisation des services
Un accompagnement pour une transition fluide
La CNSS invite donc l’ensemble des employeurs à adapter leurs systèmes de paie et leurs procédures internes en fonction de ces nouvelles dispositions. Afin de faciliter cette adaptation, un dispositif d’accompagnement a été mis en place à destination des employeurs, des partenaires sociaux et des experts en gestion du personnel.
Ce dispositif comprend la mise à jour du guide pratique relatif à l’assiette des cotisations, ainsi que l’organisation de sessions régionales d’information et de sensibilisation. Pour tout complément d’information, les entreprises sont invitées à consulter le site officiel de la CNSS ou à contacter la division de contrôle la plus proche.
Une réunion d’experts est prévue le 2 octobre pour croiser les analyses toxicologiques et histologiques, avant une décision du parquet.
Rédaction LeBrief - 24 septembre 2026Avec 38% de votants aux législatives de 2026, la présidente du CNDH estime que le scrutin envoie un avertissement aux institutions élues.
Rédaction LeBrief - 24 septembre 2026L’AMMC alerte sur des plateformes frauduleuses qui usurpent son identité pour piéger les épargnants. Actives sur les réseaux sociaux, elles promettent des gains élevés.
Rédaction LeBrief - 24 septembre 2026Insuline : entre démenti des autorités et plaintes des patients, les difficultés d’accès révèlent un écart entre stock déclaré et réalité du terrain.
Rédaction LeBrief - 24 septembre 2026Les Foulées Solidaires 2026, initialement prévues le 13 septembre, auront finalement lieu le 11 octobre à Bouskoura, avec des parcours de 5 et 10 km.
El Mehdi El Azhary - 23 septembre 2026L’Ordre des médecins dentistes alerte sur les formations d’« hygiéniste » et de « denturologue » et appelle à vérifier leur reconnaissance et leur cadre légal.
El Mehdi El Azhary - 23 septembre 2026Société - Selon les calculs astronomiques, Aïd al-Fitr 2026 pourrait tomber le samedi 21 mars au Maroc. La visibilité du croissant lunaire est prévue vendredi soir, mais la date officielle sera confirmée par le ministère des Habous.
Ilyasse Rhamir - 9 mars 2026Société - Le réseau CASA Tramway adopte des horaires spéciaux durant le mois de Ramadan.
Mouna Aghlal - 17 février 2026Société - Le Conseil supérieur des oulémas annonce la valeur de la Zakat Al Fitr pour 2026 à 25 dirhams pour l'année 1447 de l'Hégire.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Société-A l’occasion du 8 mars, LeBrief rend hommage à 8 femmes que nous avons rencontrées et interviewées ces derniers mois.
Sabrina El Faiz - 8 mars 2026Société - Soixante figures marocaines appellent le roi Mohammed VI à lancer des réformes profondes en phase avec les revendications de la jeunesse.
Hajar Toufik - 8 octobre 2025Dossier - Des piétons qui traversent d’un trottoir à l’autre, des voitures qui zigzaguent… À croire que les Casablancais vivent dans un jeu vidéo, sans bouton pause.
Sabrina El Faiz - 12 avril 2025