La Chambre des représentants approuve trois textes majeurs pour le secteur judiciaire

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance législative, trois projets de loi structurants relatifs au secteur de la justice. Les travaux se sont déroulés en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Les députés ont validé le projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 relative à la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice, le projet de loi n° 28.25 portant création de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire, ainsi que le projet de loi n° 74.24 instituant la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Des textes en phase avec les mutations du système judiciaire

Présentant ces projets, Mustapha Baitas a souligné qu’ils s’inscrivent dans la dynamique d’accompagnement des transformations organisationnelles qu’a connues le système judiciaire. Il a notamment mis en avant l’indépendance organisationnelle de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion vis-à-vis du ministère de la Justice, ainsi que la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, désormais compétent en matière de gestion des affaires des magistrats, consacrant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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Le projet de loi n° 25.25 vise à consolider la gouvernance de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice. Il ambitionne d’améliorer son organisation administrative et financière, d’élargir ses missions et de renforcer la qualité des services sociaux offerts à ses adhérents.

Une nouvelle fondation dédiée au pouvoir judiciaire

Concernant le projet de loi n° 28.25, le ministre a précisé qu’il prévoit la création d’une fondation à caractère social, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Cette structure aura pour mission de gérer et de mettre en œuvre des programmes et initiatives sociales au profit des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.

Le projet de loi n° 74.24 a pour objectif d’améliorer les conditions sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Le texte définit les missions de la fondation concernée, son organisation, ses modalités de fonctionnement, ainsi que la composition et les prérogatives de ses organes, sans oublier son régime financier.

Ces projets de loi ont suscité une interaction qualifiée de positive au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme. Le ministre a relevé que le gouvernement a répondu favorablement à plusieurs amendements formulés par les groupes parlementaires, témoignant d’un esprit de concertation autour de ces réformes.