La Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi sur l’état civil

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi 10 novembre, le projet de loi n°16.25 modifiant la loi n°36.21 relative à l’état civil. Ce texte, présenté par Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, vise à moderniser et simplifier les procédures administratives liées à l’état civil.

Le ministre a salué le consensus unanime qui a marqué le vote au sein de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, estimant qu’il traduit l’importance accordée à ce texte pour rapprocher l’administration des citoyens.

La réforme de l’administration publique

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de la réforme de l’administration publique, à travers l’amélioration de la qualité des services, l’accélération du traitement des requêtes et le renforcement de la confiance entre l’Etat et les usagers.

L’article 35 modifié précise que la Haute Commission de l’état civil est désormais composée de l’historiographe du Royaume (président), d’un juge désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et d’un représentant du ministère de l’Intérieur.

Selon Baitas, l’expérience a montré la nécessité de simplifier la procédure de changement de nom de famille, qui demeurait complexe et lente. Le nouveau texte introduit ainsi la possibilité de remplacer le président de la Commission en cas d’absence, garantissant la continuité des séances et l’efficacité du traitement des demandes.

Cette réforme ambitionne de mettre l’état civil marocain au diapason de l’évolution sociale et d’améliorer la qualité du service public, tout en répondant aux attentes croissantes des citoyens en matière de réactivité et de proximité administrative.