Infractions liées aux plaques d’immatriculation : précisions du ministère

Le ministère du Transport et de la Logistique a apporté des éclaircissements concernant les procès-verbaux établis récemment à l’encontre de certains automobilistes. Contrairement aux rumeurs relayées sur les réseaux sociaux, ces amendes ne concernent pas l’usage de plaques internationales sur le territoire national, mais uniquement la non-conformité des plaques aux normes fixées par le Code de la route.

Selon le communiqué officiel, les articles 61 et 61-1 ainsi que les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel n°2711-10 du 29 septembre 2010 définissent avec précision les caractéristiques obligatoires des plaques d’immatriculation. Les sanctions dressées s’inscrivent donc dans le cadre légal et visent à garantir une harmonisation des formats utilisés.

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Une autorisation préalable pour voyager à l’étranger

Pour éviter toute confusion et protéger les usagers contre d’éventuelles sanctions lors de leurs déplacements hors du Maroc, le ministère avait déjà permis aux conducteurs souhaitant voyager à l’étranger d’utiliser le modèle de plaque internationale prévu par l’annexe 13. Cette disposition reste valable dans l’attente de l’amendement de l’article 28 du même arrêté.

Dans ce contexte, une circulaire a été adressée, le 8 juillet 2025, à la Gendarmerie Royale et à la DGSN afin de prendre en considération cette mesure lors des contrôles routiers.

Le ministère réaffirme enfin sa volonté de moderniser la réglementation, de renforcer la sécurité routière et d’accompagner les citoyens par davantage de clarté dans les procédures administratives.