Impôts : la DGI publie le nouveau Code général pour 2023

La Direction générale des impôts (DGI) a publié la version 2023 du Code général des impôts (CGI). Elle a également rendu public le tableau des dispositions fiscales de la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023.

Le nouveau CGI est constitué de trois livres. Le premier regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions concernant l’Impôt sur la société, l’Impôt sur le revenu et la Taxe sur la valeur ajoutée. Le deuxième livre rapporte les procédures fiscales et les règles de contrôle des impôts précités.

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S’agissant du troisième livre, il rassemble les autres droits et taxes. Il s’agit des droits de timbre, de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, de la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, de la taxe sur les contrats d’assurances et de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.

Par ailleurs, l’élaboration du CGI en 2007 s’inscrivait dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes instructions royales. L’objectif est l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.