Heures sup des enseignants dans les écoles privées : un sentiment de déjà vu

Mohamed Saad Berrada, ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement préscolaire et des sports, a annoncé que les enseignants peuvent désormais effectuer des heures supplémentaires les établissements d’enseignement privé. Cette décision a été rendue publique à travers un circulaire.

Selon la note, adressée aux différents responsables administratifs : central, régional et provincial, les enseignants qui souhaitent dispenser des cours doivent recevoir une autorisation provisoire à la fin du mois de juin, suivie d’une autorisation définitive avant la fin du mois de septembre de chaque année scolaire.

Le circulaire détaille qu’un enseignant peut effectuer des heures supplémentaires dans plusieurs établissements d’enseignement privé, dans la limite du volume hebdomadaire autorisé. En outre, le document mentionne la possibilité d’autoriser les enseignants à effectuer des heures supplémentaires dans des établissements privés relevant d’une autre direction provinciale, mais appartenant à la même Académie régionale d’éducation et de formation.

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Cependant, une dérogation a été accordée aux professeurs agrégés en éducation et formation, travaillant dans les classes préparatoires aux grandes écoles et instituts supérieurs ou dans les sections de préparation au diplôme de technicien supérieur, de dispenser des cours dans les établissements privés situés en dehors de leur Académie régionale, sous réserve de l’avis des services centraux chargés de superviser ces sections.

Le ministère estime qu’à titre exceptionnel et en cas de nécessité, les enseignants du secondaire et les professeurs agrégés en éducation et formation, travaillant dans le secondaire, peuvent être autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans les classes préparatoires aux grandes écoles et instituts supérieurs ou dans les sections privées de préparation au diplôme de technicien supérieur. Cette autorisation reste subordonnée à l’avis des services centraux compétents pour ces sections.

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La circulaire prévoit également une procédure en cas d’absence de l’enseignant autorisé à effectuer des heures supplémentaires. Si un enseignant ne peut plus poursuivre ses missions dans un établissement privé, le directeur pédagogique de l’établissement peut soumettre une demande de remplacement, en suivant la même procédure que celle de l’autorisation initiale, sans restriction de date.

Enfin, chaque mois, les directeurs des établissements publics doivent transmettre à la direction provinciale une liste des enseignants autorisés à effectuer des heures supplémentaires. La direction provinciale est chargée d’examiner les demandes en tenant compte de plusieurs critères, notamment l’avis du directeur de l’établissement d’affectation et du respect du seuil maximum de huit heures hebdomadaires autorisées.

Un cadre juridique déjà existant

Cependant, bien que cette décision semble nouvelle, elle ne l’est pas vraiment, car une loi existait déjà en ce sens. Il s’agit de la loi n° 06.00, adoptée le 19 mai 2000. Elle constitue un cadre juridique pour l’enseignement scolaire privé au Maroc. La loi clarifie les relations entre les enseignants du secteur public et les établissements d’enseignement privés, avec notamment l’article 13 qui autorise les enseignants à travailler dans des établissements privés en dehors de leurs heures officielles. Cependant, cette autorisation est encadrée pour éviter que l’enseignement public ne soit affecté par cette pratique.

Ainsi, l’article 13 fixe les conditions dans lesquelles les enseignants du public peuvent exercer dans le privé, stipulant qu’ils doivent obtenir une autorisation préalable de l’administration pour chaque année scolaire. Le but est de garantir que l’engagement des enseignants dans des établissements privés ne perturbe pas leur service dans le secteur public, et surtout, que les élèves du public bénéficient d’un suivi pédagogique de qualité.

Pour certains, une nouvelle circulaire du ministère de l’Éducation nationale est venue renforcer cette procédure, sans pour autant introduire de changement radical. Contrairement à ce que pense le grand public, la possibilité pour les enseignants d’assurer des heures dans le privé n’est pas nouvelle. La circulaire a simplement réajusté certaines modalités pour mieux encadrer le processus et en renforcer le suivi.

Et, la nouveauté se situe au niveau des demandes d’autorisation, qui doivent être déposées entre le 1er avril et le 15 mai de chaque année. Le directeur de l’établissement public concerné doit examiner la demande et la transmettre à la direction provinciale, désormais l’autorité compétente, avant le 20 mai. Cette dernière émet un avis avant la délivrance de l’autorisation finale par l’Académie régionale d’éducation et de formation (AREF).