Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
Chambre des conseillers © DR
A
A
A
A
La Chambre des conseillers a voté à l’unanimité le projet de loi n° 07.22 portant sur la création de la Haute autorité de la santé (HAS), au cours d’une séance plénière tenue le 24 octobre.
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, a présenté ce projet de loi en précisant qu’il s’inscrit dans le cadre de la réforme du système de santé et de la protection sociale. Il a expliqué que la HAS, une entité publique, sera chargée de superviser l’Assurance maladie obligatoire (AMO), d’évaluer la qualité des services de santé publics et privés, et de donner des avis sur les politiques de santé publique.
En outre, le projet de loi définit clairement les responsabilités de la HAS, telles que l’encadrement technique de l’AMO, la préparation d’outils de gestion, et l’évaluation des soins et de la prise en charge des patients. De plus, la HAS aura le rôle de proposer des textes législatifs ou réglementaires liés à sa compétence et de prendre des mesures pour protéger la population.
Pour leur part, les conseillers ont souligné l’importance de ce nouvel organe pour améliorer le système de santé et ont plaidé pour une mise en œuvre efficace du projet. Ils ont aussi appelé à la fourniture de ressources et de conditions de travail adéquates et à la coopération des administrations publiques et des collectivités locales pour le succès de la HAS.
Politique - Le ministère de l’Éducation nationale et les syndicats ont examiné l’avancement des réformes, annonçant de nouvelles mesures pour la rentrée 2025 et réaffirmant leur engagement au dialogue social.
Hajar Toufik - 9 août 2025Politique - Lors de la conférence d’Awaza, Omar Hilale a réaffirmé l’engagement du Maroc envers les pays en développement sans littoral.
Mbaye Gueye - 7 août 2025Politique - Coup d’arrêt pour la réforme de la procédure civile : la Cour constitutionnelle rejette quelques articles, invoquant des atteintes aux principes fondamentaux du droit.
Hajar Toufik - 6 août 2025Politique - Le Maroc a été élu vice-président de la conférence onusienne sur les pays sans littoral, renforçant son engagement en faveur de la coopération Sud-Sud.
Hajar Toufik - 5 août 2025Politique - Face à la grogne persistante dans l’éducation, le ministère réunit les syndicats ce mercredi pour tenter d’éviter une rentrée scolaire marquée par de nouvelles tensions.
Hajar Toufik - 5 août 2025L’effondrement de l’Algérie, s’il devait survenir, ne s’arrêterait pas à ses frontières. C’est une onde de choc géopolitique, sécuritaire et migratoire qui menacerait toute la région.
Rédaction LeBrief - 5 août 2025Dossier - Le Maroc peut maintenant demander plus : sortir le dossier du Sahara de la quatrième commission de l'ONU, inscrire le Polisario comme organisation terroriste…
Sabrina El Faiz - 25 janvier 2025Le roi Mohammed VI a adressé, mardi, un discours au peuple marocain à l’occasion du 26e anniversaire de son accession au Trône. Voici le texte…
Rédaction LeBrief - 29 juillet 2025Dossier - À l’instar d’un pur-sang arabe, le Parlement avance toujours, rectifiant ses virages au besoin. Immersion dans un univers parallèle.
Sabrina El Faiz - 28 décembre 2024Politique - Le roi Mohammed VI a présidé un Conseil des ministres à Rabat, validant des réformes importantes, des nominations stratégiques et des conventions renforçant la coopération internationale.
Hajar Toufik - 12 mai 2025Politique - Pour le Sahara, l'heure n'est plus à la négociation, le contexte international offre une fenêtre d'opportunité inédite. Interview avec Pr. Nabil Adel.
Sabrina El Faiz - 24 avril 2025Politique : A l’occasion de la Fête du Trône, le discours royal s’est concentré sur les priorités du Maroc. Driss Aissaoui en analyse les messages phares.
Sabrina El Faiz - 30 juillet 2025