FMDC : les consommateurs réclament le droit de se défendre

La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) tire la sonnette d’alarme sur les difficultés rencontrées par les bénéficiaires de services professionnels lorsqu’ils doivent faire valoir leurs droits. Dans un document signé par son président, Bouazza Kherrati, l’organisation estime que l’accès à la défense ne doit pas devenir un obstacle supplémentaire pour les consommateurs en situation de fragilité.

Pour la FMDC, le droit à la défense constitue une garantie fondamentale. Elle considère ainsi que l’imposition systématique du recours à un avocat peut, dans certaines situations, fragiliser les droits des personnes qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour être représentées. L’organisation s’interroge notamment sur les mécanismes permettant d’assurer une protection effective des consommateurs dans leurs relations avec les professionnels.

La Fédération met également en avant le déséquilibre pouvant exister entre les deux parties. Le consommateur se retrouve parfois face à un service encadré par un monopole légal ou soumis à des règles professionnelles qu’il ne peut négocier. Cette situation serait particulièrement problématique pour les personnes bénéficiant de l’assistance judiciaire.

Lire aussi : Nadia Fettah lance un observatoire des prix au ministère

La FMDC formule plusieurs propositions

Face à ces difficultés, la FMDC appelle d’abord à permettre aux bénéficiaires de l’assistance judiciaire de se défendre eux-mêmes ou de choisir la personne chargée de les représenter, dans le respect des garanties liées au procès équitable.

Elle demande également aux instances professionnelles du barreau de sensibiliser les avocats désignés au titre de l’assistance judiciaire à leurs obligations légales et professionnelles.

Autre revendication : instaurer un dialogue entre les représentants des consommateurs et ceux de la profession d’avocat. La Fédération souhaite notamment participer aux discussions avec l’Association des Barreaux du Maroc afin d’identifier des solutions législatives concrètes et de rétablir un meilleur équilibre entre les parties.

Enfin, la FMDC insiste sur la nécessité de préserver les consommateurs des conflits professionnels et de faire respecter les dispositions légales relatives au refus de prestation, notamment celles prévues par la loi 31.08 sur la protection du consommateur et par la législation encadrant la profession d’avocat.