Entreprises inactives : prolongation de la régularisation fiscale jusqu’à fin décembre
Direction générale des impôts (DGI) © DR
A
A
A
A
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prolongation, jusqu’à fin décembre, de la mesure de régularisation pour les entreprises inactives. Cette initiative vise à encourager les entreprises qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui n’ont versé que le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices à régulariser leur situation fiscale.
Ainsi, les entreprises concernées pourront bénéficier d’une dispense de contrôle fiscal ainsi que de l’annulation automatique des sanctions pour non-dépôt des déclarations et non-paiement des impôts sur les exercices non prescrits. Pour cela, elles devront soumettre une déclaration de cessation d’activité par voie électronique et verser spontanément un montant forfaitaire de 5.000 DH par exercice non prescrit, au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), selon leur statut.
Les entreprises devront également présenter au service des impôts les documents justifiant leur radiation du registre de commerce et formuler une demande de radiation de la taxe professionnelle. Ces dispositions sont détaillées dans la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°50-22 pour 2023, disponible sur le portail de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma.
GIDNA décroche deux marchés de 470,72 MDH pour construire neuf gares du futur RER de Casablanca, un chantier clé du réseau métropolitain.
Mouna Aghlal - 26 août 2026Le Maroc ouvre son Fonds de soutien à l’innovation au gaming, avec des aides allant jusqu’à 3 millions de dirhams pour soutenir les entreprises du secteur.
Mouna Aghlal - 26 août 2026Emmerson réclame 1,215 milliard de dollars au Maroc pour le projet de potasse de Khémisset, avec une audience arbitrale prévue en juillet 2028.
Mouna Aghlal - 25 août 2026La DGI publie son guide 2026 sur le régime fiscal de l’auto-entrepreneur, détaillant conditions, avantages, obligations et procédures du statut au Maroc.
Mouna Aghlal - 24 août 2026Le Maroc réactive jusqu’à fin décembre le soutien aux importations de blé tendre, avec une aide calculée selon les cours internationaux et un prix de référence.
Ilyasse Rhamir - 23 août 202610.000 ou 50.000 pertes d’emplois dans les centres d’appels ? Là où le patronat ne voit que 15%, le gouvernement craint un effondrement des TPME.
Sabrina El Faiz - 22 août 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026Économie - Fortement dépendant des importations et du charbon pour produire son électricité, le Maroc pourrait voir sa facture énergétique augmenter si la crise perdure au Moyen-Orient.
El Mehdi El Azhary - 11 mars 2026