Entrée en vigueur de la loi sur l’industrie cinématographique et le CCM

La loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM), promulguée en décembre 2024, est officiellement entrée en vigueur ce 1er septembre 2025. Cette législation entend renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements, créer de nouveaux emplois et consolider un cadre économique et réglementaire compétitif pour le secteur cinématographique.

Selon le CCM, la loi vise également à promouvoir le cinéma marocain sur les scènes nationale et internationale, tout en établissant un modèle économique distinct et performant. Elle s’inscrit dans une logique participative, avec un second cycle de consultations mené par le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, impliquant professionnels, créateurs et techniciens de l’industrie. Ces échanges, organisés entre janvier et février 2025, ont permis d’adapter et de compléter les textes réglementaires existants pour mieux répondre aux évolutions du secteur.

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Adaptation réglementaire et décrets d’application

À l’issue de ces concertations, plusieurs décrets ont été adoptés et publiés au Bulletin Officiel : le décret n°2.25.365 (juin 2025) ainsi que les décrets n°2.25.482 à 2.25.485 (août 2025). Ils définissent les modalités d’inscription au registre national du cinéma, les conditions de production et de distribution des films, l’exploitation des salles, ainsi que les dispositifs liés aux professionnels et aux studios. Des arrêtés ministériels complémentaires sont attendus pour finaliser la mise en œuvre complète de la loi.

Les autorisations de tournage délivrées restent valables jusqu’à l’achèvement des projets en cours. Les sociétés de production, de distribution et d’exploitation doivent se conformer aux nouvelles prescriptions avant le 31 août 2026, tandis que les détenteurs de cartes professionnelles ont un délai de cinq ans pour s’y adapter. Le CCM appelle l’ensemble des acteurs de l’industrie à soutenir cette transition pour garantir la qualité des productions et renforcer le rayonnement du cinéma marocain à l’international.

En rappel, le CCM conserve son rôle de service public dédié au cinéma, offrant ses ressources et services pour accompagner les professionnels dans le respect des nouvelles règles et contribuer au dynamisme de l’industrie nationale.