Élections au Maroc : de nouvelles règles ciblent les fake news et la désinformation numérique

Le système électoral marocain introduit désormais de nouvelles règles criminalisant les pratiques susceptibles de nuire au bon déroulement du scrutin national, à l’approche du renouvellement de l’ensemble des 395 sièges de la Chambre des représentants.

Un nouvel article visant la diffusion de fausses informations et d’images non consenties

Les nouvelles dispositions ciblent l’utilisation des technologies numériques pour diffuser des propos ou des images d’une personne sans son consentement, ainsi que la publication ou le partage de fake news, d’allégations mensongères ou de documents falsifiés portant atteinte à la vie privée des électeurs ou des candidats, ou visant à les diffamer.

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L’article 51-bis sanctionne également la diffusion de rumeurs ou de fausses informations mettant en doute la crédibilité et la transparence des élections. Ces mesures interviennent dans un contexte de développement rapide des technologies numériques et des outils d’intelligence artificielle, qui ont contribué à l’augmentation de la propagation de contenus falsifiés et de fake news.

Un équilibre recherché entre liberté d’expression et responsabilité juridique

Ce nouveau dispositif vise à protéger le processus démocratique marocain contre la manipulation et la circulation de contenus numériques trompeurs pendant les élections, dans un paysage numérique en pleine mutation. Les règles cherchent également à concilier la liberté d’expression, garantie par la Constitution, avec la responsabilité juridique en ligne, tout en protégeant la vie privée des électeurs et des candidats contre un usage diffamatoire de leurs propos ou de leur image.

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Les dispositions exigent en outre la preuve d’une intention de nuire ou d’influencer illégalement le processus électoral, excluant ainsi les cas où une telle intention n’aurait pas été établie. Les peines prévues par l’article 51-bis vont de deux à cinq ans de prison et d’une amende de 50 000 à 100 000 dirhams, leur sévérité étant déterminée par la gravité des actes commis. Ce nouveau texte entend répondre à la complexité croissante de la cybercriminalité, aux atteintes à la vie privée, au chantage numérique et à la propagation de rumeurs, tout en renforçant la confiance des citoyens dans la transparence du scrutin et l’indépendance de leur choix.