Domaine public : une convention-cadre pour protéger le foncier

Une convention-cadre de coopération destinée à l’immatriculation et à la protection des biens fonciers relevant du domaine public de l’État a été officiellement signée aujourd’hui à Rabat. L’accord historique a été conclu entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau, représenté par le ministre Nizar Baraka, et l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), dirigée par Karim Tajmouati.

L’objectif principal de cette convention est d’établir un cadre institutionnel de coopération et de coordination entre les deux entités afin de tirer parti des services de l’ANCFCC. Ces services faciliteront la réalisation des missions confiées au ministère de l’Équipement et de l’Eau en matière de conservation et de préservation du domaine public, tout en mettant à disposition les terrains nécessaires à la concrétisation de projets d’intérêt public.

Les parties contractantes se sont engagées à prendre des mesures rapides pour accélérer la conservation des biens fonciers relevant du domaine public de l’État, notamment en ce qui concerne la préparation, le dépôt et l’enregistrement des dossiers techniques des biens acquis par expropriation pour cause d’utilité publique ou soumis à la procédure d’identification administrative. De plus, elles travailleront conjointement sur l’élaboration de programmes liés à l’identification des demandes de conservation déposées par le ministère, tout en contribuant à la collecte et à la préservation des informations relatives aux terrains dont l’appartenance au domaine public de l’État est avérée.

Dans une déclaration à la presse, le ministre Nizar Baraka a souligné que cette convention vise à garantir la sécurité foncière du domaine public de l’État, empêchant ainsi toute exploitation illégale. Il a également noté que cela permettra de mobiliser ces ressources foncières au service du développement, notamment dans le cadre de projets d’infrastructures.

Karim Tajmouati, Directeur général de l’ANCFCC, a expliqué que cette collaboration stratégique a pour objectif de mettre les capacités techniques de l’agence au service du ministère pour accélérer la protection et la préservation du domaine public de l’État. Il a souligné l’engagement de l’ANCFCC à travailler en étroite collaboration avec le ministère sur un plan stratégique de protection et de préservation du foncier public, avec un projet pilote en cours à Benguerir axé sur la thématique de l’eau.

En vertu de cet accord, le ministère de l’Équipement et de l’Eau bénéficiera de services électroniques fournis par l’ANCFCC, notamment la création d’un espace dédié avec des fonctionnalités telles que la délivrance de certificats de propriété et le calcul cadastral.

En outre, la convention prévoit l’échange d’expertises et de formations à travers l’organisation de séminaires scientifiques et techniques ainsi que des sessions de formation pour les cadres et responsables des deux entités. Cette collaboration renforcera les compétences et la coordination entre le ministère de l’Équipement et de l’Eau et l’ANCFCC pour une gestion plus efficace du foncier public de l’État.

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