Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
En janvier 2024, le Royaume franchit un cap important dans sa réforme judiciaire en mettant en place des délais préétablis pour le traitement des dossiers judiciaires. Cette initiative, pilotée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), établit pour la première fois des durées «indicatives» pour la résolution des litiges selon leur nature et la juridiction concernée.
Avec cette mesure, chaque justiciable pourra anticiper la date de jugement de son affaire. Cette avancée est le fruit d’une révision de la loi organique relative au CSPJ et celle régissant le statut des magistrats. Le CSPJ a réalisé une étude approfondie sur les délais moyens constatés dans les pratiques judiciaires actuelles, aboutissant à un tableau de durées préétablies variées selon le type de dossier.
Bien que ces délais aient une portée «indicatives», leur respect influencera potentiellement l’évaluation des performances des juges, dans le but d’améliorer l’efficacité judiciaire. Cette mesure n’affectera pas la validité de la procédure en cas de non-respect des délais.
Lire aussi : CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats
Des délais prédéfinis pour la résolution des affaires
La décision couvre un large éventail de dossiers, y compris les affaires civiles, pénales, commerciales et administratives. En matière civile, les délais vont de 24 heures pour des affaires telles que les injonctions de payer jusqu’à 540 jours pour les litiges immobiliers. Pour le droit du travail et les divorces, les délais sont respectivement fixés à 180 jours et 21 jours pour les divorces par consentement mutuel.
En matière pénale, les affaires de blanchiment d’argent seront traitées en 180 jours, tandis que les cas de terrorisme en flagrance en 120 jours. Les tribunaux de commerce appliqueront des délais de 10 jours pour les référés et de 15 jours pour les cas de redressement ou liquidation judiciaire.
Pour les tribunaux administratifs, les délais sont établis à 120 jours pour les recours en annulation et à 240 jours pour les affaires de contrats administratifs et marchés publics.
Temps de lecture : 2 minutes
Aziz Akhannouch donne le coup d’envoi du SIEL 2024Le rideau s’est levé sur la 29e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL 2024). Inauguré par le chef du gouvernement, A… |
Le Maroc adhère à l’initiative « Route de la Mecque » avec six autres paysLe Maroc adhère à l'initiative de la «Route de la Mecque» déployée par le ministère saoudien de l'Intérieur pour la sixième année. Elle offr… |
Oujda : démantèlement d’un réseau de fraude aux examens du permis de conduireCe mardi 7 mai, la police judiciaire d’Oujda, en collaboration avec les services de la Direction générale de la sécurité du territoire (DGST… |
Santé : l’OIT et l’OFPPT décidés à étendre leur collaborationL’Organisation internationale du Travail (OIT) et l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ont décidé … |
Douar Tour : BAM et la Banque mondiale déploient le conceptBank Al Maghrib (BAM) et la Banque mondiale (BM) ont annoncé mercredi le lancement du programme "Douar Tour", visant à accompagner les popul… |
Vendredi sera le 1er jour du mois Dou al-Qiida 1445Le 1er Dou al-Qiida de l'année de l'hégire 1445 correspondra au vendredi 10 mai 2024, annonce mercredi le ministère des Habous et des Affair… |
Aïd al-Adha : pourquoi le bétail est en quarantaine ?Les préparatifs pour Aïd al-Adha ont d’ores et déjà commencé au Maroc. Cette année, outre la problématique financière, les habitants font un… |
CRI-TTA : Lancement du premier service clientèle en AmazighLe centre régional de d’investissement de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (CRI-TTA), a annoncé le lancement du premier service clientèle en Amazig… |