Crise des enseignants : vers la fin du statut contractuel ?

Les négociations entre le gouvernement et les principaux syndicats enseignants semblent porter leurs fruits, en particulier en ce qui concerne le projet de statut unifié pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale. Cependant, la question de la révocation des suspensions affectant environ 545 enseignants s’avère être plus complexe qu’il n’y paraît initialement.

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Réforme éducative et avancées

Le mardi 23 janvier, une réunion s’est tenue entre le ministère de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports et les cinq syndicats représentant du secteur. L’objectif principal de cette rencontre était de finaliser l’adoption du nouveau statut des fonctionnaires de l’éducation nationale, prévue pour le 8 février 2024. À cette occasion, il a été décidé d’apporter des modifications aux textes réglementaires et décrets régissant le secteur, au nombre de 42, afin de les aligner sur les termes de l’accord signé entre les parties. La Fédération nationale de l’enseignement – orientation démocratique a annoncé que ces ajustements, visant à étendre le statut de fonctionnaire à tous les cadres du ministère, ont été approuvés lors du Conseil du gouvernement du 25 janvier.

Par ailleurs, le ministère et les syndicats ont abordé la question des augmentations de salaire convenues lors des accords du 10 et 26 décembre. Ils ont convenu que ces hausses seraient rétroactivement appliquées après l’adoption du statut unifié, au plus tard en mars 2024.

La réunion a également permis de discuter des sanctions infligées aux enseignants grévistes. Dans ce contexte, le ministère a consenti à suspendre toutes les retenues sur les salaires de ces fonctionnaires. Une rencontre supplémentaire est prévue le 30 janvier pour examiner la situation des 545 enseignants suspendus suite à leur participation à la grève.

Enfin, le ministère s’est engagé à organiser un concours pour le recrutement de 600, certains doctorants et d’autres hautement qualifiés. Une commission sera mise en place par la Fondation Mohamed VI pour promouvoir les œuvres sociales de l’éducation-formation, dans le but d’octroyer une aide de 5.000 DH aux enseignants œuvrant dans des régions éloignées et dans des conditions difficiles.

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Fin du statut contractuel

Durant la conférence de presse suivant le Conseil du gouvernement, Mustapha Baitas a annoncé que le gouvernement avait pris des mesures décisives pour abolir le système d’emploi des enseignants contractuels, mettant ainsi un terme à cette pratique. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un dialogue entamé depuis quelque temps avec les syndicats, et plus précisément avec la commission tripartite dirigée par le chef du gouvernement. Baitas a souligné l’engagement ferme du gouvernement à résoudre la problématique des enseignants contractuels, qualifiant la réunion du jour d’événement important et symbolique en ce sens.

Le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de décret pour annuler le décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, une modification de la loi n° 07.00 concernant la création des académies régionales de l’éducation et de la formation. Cette initiative fait partie d’un ensemble de mesures destinées à concrétiser les accords signés avec les syndicats éducatifs en décembre 2023, notamment en ce qui concerne le statut des personnels du secteur de l’éducation nationale.

Par ailleurs, le gouvernement a considéré un projet de loi pour réviser la loi n° 07.00. L’objectif est de mettre en place un cadre juridique adapté pour remplacer le terme «ressources humaines» par «fonctionnaires» dans toutes les dispositions du nouveau statut de base du personnel éducatif. Cette modification vise à aligner la législation sur les termes des accords établis lors des discussions sociales.

Ces initiatives représentent une étape importante vers la suppression du statut contractuel des enseignants, et ouvrent la voie à un partenariat renouvelé avec les acteurs du domaine éducatif pour continuer à impulser les réformes nécessaires dans le secteur.

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Les enseignants suspendus

La situation des enseignants suspendus, en attente de comparution devant le conseil disciplinaire, reste indécise. Le ministère envisage la possibilité de réexaminer cette décision. Dans cette incertitude, les syndicats affichent une détermination claire à plaider en faveur de ces enseignants. Abdellah Ghmimat, secrétaire général de la Fédération nationale de l’Éducation-Orientation démocratique (FNE-OD), a mentionné une approche personnalisée dans le traitement de chaque cas, mettant en lumière l’engagement des syndicats, et leur volonté de défendre particulièrement les enseignants membres de leurs structures. Cette posture suggère une certaine réserve des syndicats à représenter les enseignants suspendus qui appartiennent aux Coordinations, révélant une possible scission dans la stratégie de défense syndicale.