CRI : Mohcine Jazouli explique les tenants et aboutissants de la réforme

Le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, a indiqué que la nouvelle phase de réforme et de développement des Centres régionaux d’investissement (CRI) vise à renforcer la dynamique d’investissement et à accompagner l’essor économique du Royaume.

Il s’exprimait à l’occasion d’une réunion de la commission des finances et du développement économique, consacrée à la présentation du projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47-18 portant réforme des CRI et création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI). Mohcine Jazouli a expliqué que la réforme des CRI vise à renforcer leurs missions et leur rôle, à accroître leur efficacité ainsi que celle des CRUI, et à mettre en place une gouvernance unifiée et décentralisée de l’investissement.

Le ministre a mis en lumière les nouveautés que ce projet de loi apporte sur la gouvernance et l’organisation des CRI, le fonctionnement des CRUI, la décentralisation des accords d’investissement de moins de 250 millions de dirhams (MDH), ainsi que les investissements dans le domaine de l’aménagement urbain et les recours déposés par les investisseurs.

En ce qui concerne la gouvernance et l’organisation des CRI, il a précisé que la présidence du conseil d’administration de ces centres reviendra au chef du gouvernement ou à une autorité gouvernementale désignée par lui.

Ce dernier a ajouté que le conseil se réunira deux fois par an au lieu de trois, et il sera adapté pour répondre aux besoins spécifiques de chaque région. De plus, le poste de secrétaire général sera créé pour assister le directeur du CRI, qui assumera la présidence de la CRUI.

Selon lui, les dossiers d’investissement doivent être traités dans un délai de 30 jours, a poursuivi Jazouli. Et le ministre d’expliquer que le président de la CRUI est chargé de suivre l’exécution des décisions et des avis approuvés par la commission régionale. Ce dernier est également chargé de préparer un rapport trimestriel sur les obstacles rencontrés dans le traitement des dossiers d’investissement et sur les retards constatés dans la délivrance des décisions administratives.

La CRUI ne peut approuver que les investissements inférieurs à 250 MDH

La CRUI est chargée d’approuver les accords d’investissement de projet dont le montant est inférieur à 250 MDH, a ajouté le responsable gouvernemental. Pour ce qui est des dérogations en matière d’urbanisme, Mohcine Jazouli a expliqué qu’elles s’appliquent uniquement aux projets d’investissement dans les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie. La commission régionale se prononce sur les demandes de dérogation tout en veillant à ce que celles-ci n’affectent pas les terrains réservés aux équipements publics et aux espaces verts, et en préservant les monuments historiques et le caractère patrimonial des anciennes villes.

Après avoir noté que les dérogations en matière d’urbanisme sont exclusivement accordées par le chef du gouvernement après un avis favorable de la CRUI, il a soutenu qu’en ce qui concerne les voies de recours, la commission ministérielle de pilotage a été remplacée par une commission ministérielle des recours qui examine les demandes des investisseurs dans un délai maximal de 30 jours. Le ministre délégué a souligné que cette réforme des CRI, alignée sur la vision royale, vise à faire de l’investissement un moteur de la relance économique pour créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.

La réforme de la politique d’investissement de l’État, via une nouvelle Charte transparente et incitative, se base sur une gouvernance unifiée et décentralisée, l’amélioration du climat des affaires et quatre régimes de soutien à l’investissement, a-t-il rappelé. Et de noter que le gouvernement a renforcé le cadre institutionnel et les mécanismes de gouvernance liés à l’investissement en créant la commission nationale des investissements et un département chargé de l’investissement rattaché au chef du gouvernement.