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Cour des comptes : Zineb El Adaoui revoit les juridictions financières

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Catégorie Politique , En Bref

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La présidente de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a décidé de revoir l’organisation des différentes Chambres au sein de ladite Cour. Cette décision tient compte de la loi n° 62.99, portant Code des juridictions financières, promulguée par le décret n° 1.02.124 du 13 juin 2002.

Conformément aux dispositions de cette loi, la première, la deuxième, la troisième, la quatrième et la cinquième Chambres de la Cour des comptes exercent les attributions de la juridiction en matière de vérification et de certification des comptes. Ces procédures concernent le domaine du contrôle de gestion, de l’évaluation des programmes et des projets publics et de l’utilisation des fonds publics.

En outre, la première Chambre se chargera de la présidence du gouvernement, du Conseil économique social et environnemental, des organes de bonne gouvernance et de légalisation, des organismes de promotion du développement humain et durable et de la démocratie participative, des organes de protection et de promotion des droits de l’Homme, de l’Institut royal de la culture amazighe, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.


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