Régions, acte III

Le Maroc légifère encore sur les régions. Un projet de loi organique modifiant le texte fondateur sur les régions a été approuvé jeudi en Conseil des ministres. Troisième retouche en une décennie. Mais cette fois, quelque chose de plus substantiel se dessine. Trois axes forment l’ossature de ce texte qui atterrira sans tarder au Parlement.

Le premier concerne les mécanismes d’exécution. Les agences régionales longtemps logées dans l’ambiguïté statutaire seront transformées en sociétés anonymes (SA). L’idée est simple dans sa formulation, moins évidente dans ses implications. Une SA, c’est de la souplesse managériale, une culture du résultat, une exposition au droit commun des sociétés que les régions n’ont pas forcément l’habitude de pratiquer. La gouvernance publique et la flexibilité privée font rarement bon ménage sans une ingénierie institutionnelle solide. On verra.

Le deuxième axe touche aux compétences. Il était temps. La loi organique de 2015 avait posé le cadre, mais la pratique a depuis révélé les frictions du chevauchement. La réforme entend clarifier la partition, repositionner la région comme levier économique principal plutôt que comme exécutante résiduelle. C’est un glissement conceptuel non négligeable. On passe de la région-coordinatrice à la région-actrice. La distinction n’est pas sémantique.

Le troisième volet est financier, et c’est là que se joue l’essentiel. Rehausser le plafond des transferts de l’Etat vers les budgets régionaux. Car toutes les belles architectures institutionnelles du monde s’effondrent sur l’écueil banal de la trésorerie. Les régions marocaines ont trop longtemps opéré sous contrainte de ressources, avec des compétences nominales et des moyens réels insuffisants. Ce déséquilibre chronique a vidé la régionalisation de sa substance opérationnelle.

L’autonomie financière n’est pas une clause symbolique. Sans elle, les discours sur la déconcentration restent exactement ce qu’ils sont, de simples laïus. Reste la question que toute réforme de ce type finit par poser. Celle de la volonté politique locale. Une SA régionale avec des compétences clarifiées et un budget renforcé ne produit rien si les élus qui la pilotent n’ont pas l’appétit d’assumer leurs responsabilités. La régionalisation avancée, c’est une question de culture de gouvernance qui ne s’improvise pas et ne se décrète certainement pas.

Et puis il y a l’autre lecture que ce nouveau projet de loi organique ne formule pas mais que le momentum impose. Renforcer les régions, clarifier leurs compétences, les doter de budgets, c’est construire pierre par pierre la preuve que la régionalisation avancée tient debout. Que ce que Rabat propose pour le Sahara n’est pas une promesse abstraite, mais un modèle pas trop éloigné de ce qui a déjà été rodé dans les différentes régions du pays.

Enfin, il est primordial qu’il n’y ait pas de déphasage phénoménal entre les autres régions du Royaume et le Sahara. La mise en œuvre du plan d’autonomie doit s’inscrire en cohérence avec la politique nationale de régionalisation avancée, dans le but de préserver l’équité entre l’ensemble des régions. Cette harmonisation permet d’intégrer l’autonomie du Sahara dans une dynamique globale de décentralisation territoriale, dont acte.