Conseil du Gouvernement : réformes et nominations au menu
Réunion du Conseil du gouvernement © DR
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Le Conseil du Gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, s’est réuni pour examiner plusieurs projets législatifs et propositions de nominations dans des postes de hautes responsabilités, conformément à l’article 92 de la Constitution.
L’une des décisions majeures a été l’adoption du projet de décret-loi n° 2.25.168, visant à modifier la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement. Cette révision vise à renforcer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux dispositifs de soutien et à faciliter la mise en œuvre de projets d’investissement à travers les régions. Le projet propose également de renforcer les comités régionaux pour coordonner et soutenir ces initiatives.
Le gouvernement a également validé le projet de décret n° 2.25.152 pour l’application de la loi n° 18.18, régissant la collecte de fonds et la distribution d’aides caritatives. Ce texte définit les procédures de demande d’autorisation pour les appels à dons et les modalités de contrôle de ces opérations, visant à garantir la transparence et la bonne gestion des fonds collectés.
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En outre, un décret a été adopté pour la création de la zone d’accélération industrielle à Ben Guerir, dans la région de Marrakech-Safi. Ce projet vise à favoriser le développement industriel dans cette zone en apportant un soutien aux entreprises et en renforçant l’attractivité de cette région pour les investissements.
Enfin, le Conseil a approuvé le projet de loi n° 24.24 pour ratifier le statut du Centre arabe pour les études de politiques sociales et la lutte contre la pauvreté dans les pays arabes. Ce centre, créé en 2021, vise à améliorer la coopération et à réduire la pauvreté à travers des politiques sociales harmonisées au niveau arabe.
Des nominations ont également été approuvées dans divers ministères, notamment au Ministère de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, et au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Les trottinettes électriques seront bientôt soumises à de nouvelles règles de circulation, des normes techniques renforcées et une campagne de sensibilisation.
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