Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir ce jeudi
Réunion du Conseil du gouvernement du 22 février 2024 © DR
A
A
A
A
La réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, a porté sur plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haut niveau, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Adoption de projets de décrets pour la réglementation douanière
Le Conseil du gouvernement a approuvé un projet de décret visant à compléter le décret n° 2.77.862 relatif à l’application du Code des douanes et des impôts indirects géré par l’Administration des douanes et des impôts indirects. Ce projet, présenté par Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, vise à amender l’article 130 du Code des douanes et des impôts indirects, permettant à l’administration de renoncer ou de détruire les marchandises déposées sous le régime de l’entrepôt dans certaines situations.
Lire aussi : ZLECAf : le Maroc passe à la mise en œuvre douanière
Régulation de l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie
Le Conseil a également approuvé un projet de décret visant à créer et à réglementer l’Institut de formation en boulangerie et pâtisserie à Casablanca, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts. Ce projet s’inscrit dans le cadre des objectifs de la nouvelle stratégie « Génération verte » pour le développement agricole, notamment l’objectif de former 140.000 diplômés en formation professionnelle agricole d’ici 2030.
Les normes de qualité de l’air discutées par le Conseil
Le Conseil a discuté de la définition des normes de qualité de l’air et des modalités de mise en place de la surveillance, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Ce projet vise à modifier et à compléter le décret n° 2.09.286 afin d’améliorer la gouvernance de la surveillance et du suivi de la qualité de l’air au Maroc, en ajoutant des définitions et en actualisant le tableau des polluants et des normes de qualité de l’air.
Les trottinettes électriques seront bientôt soumises à de nouvelles règles de circulation, des normes techniques renforcées et une campagne de sensibilisation.
Ilyasse Rhamir - 1 juillet 2026Lotissements, groupes d’habitations et morcellements évoluent avec une nouvelle réforme visant à moderniser l’urbanisme, accélérer les procédures et protéger les citoyens.
Ilyasse Rhamir - 1 juillet 2026La Chambre des conseillers signe la version consolidée du Code de déontologie, réaffirmant son engagement en faveur de l'éthique et de la transparence parlementaires.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Akhannouch affirme que le Maroc renforce sa souveraineté alimentaire grâce aux investissements dans l'agriculture, l'eau et les énergies renouvelables.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Le Maroc figure au deuxième rang des pays hors Union européenne ayant reçu le plus de fugitifs extradés par l’Espagne depuis 2018, selon des données officielles.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Experts judiciaires, nouvelles règles disciplinaires, restitution des dossiers et précisions sur l’inscription au tableau national figurent parmi les changements adoptés.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026