Conseil de gouvernement : initiatives législatives et coopération internationale à l’ordre du jour
Conseil de gouvernement. © DR
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Un conseil de gouvernement, sous la présidence de Aziz Akhannouch, s’est tenu ce jeudi et a été consacré à délibérer sur un certain nombre de projets de textes juridiques, à examiner un accord international et à délibérer sur des propositions de nomination à des postes de direction conformément au chapitre 92 de la Constitution.
Au début des travaux, et à l’occasion de l’heureuse Aïd Al-Fitr, le chef du gouvernement, en son nom et au nom des ministres, a adressé ses sincères félicitations et bénédictions au commandeur des croyants, le roi Mohammed VI, à son honorable famille, et à tout le peuple marocain.
Initiatives législatives et coopératives au cœur du Conseil de gouvernement
Le Conseil a démarré ses travaux avec la délibération et l’approbation du projet de décret n° 2.23.557 relatif à la qualité, à la sécurité sanitaire et à l’étiquetage des matériaux préparés pour l’alimentation des animaux producteurs de produits alimentaires. Le texte a été présenté par Mohamed Seddiqi, ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, Eaux et Forêts.
Ensuite, le conseil a validé une modification du décret établissant la liste des universités et établissements partenaires de l’État pour le développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, présentée par Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Ce projet vise à ajouter deux nouvelles institutions créées dans le cadre d’un partenariat avec l’État et à mettre à jour les noms de deux universités.
Le conseil a également approuvé une modification du décret relatif au statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire et de réinsertion, présentée par Ghita Mezour, ministre déléguée auprès du chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration.
Enfin, le conseil a examiné un accord de coopération dans le domaine de la pêche maritime entre le Maroc et la Gambie, signé à Dakhla le 25 janvier 2024, et un projet de loi approuvant cet accord, présentés par Mohamed Sadiki, en vue de renforcer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la pêche maritime.
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