Charte de l’investissement : le soutien étatique fixé

Encourager l’acte d’investir. C’est le but ultime de la nouvelle Charte de l’investissement dont l’exécutif a amorcé la mise en œuvre à travers un premier décret d’application adopté jeudi lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. Cette charte repose sur les systèmes de soutien sans précédent au Maroc pour tous les investissements, petits et grands, l’ensemble des investisseurs, Marocains et étrangers, ainsi que toutes les régions du Royaume. Le premier décret portant le numéro 2.23.1 est relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.

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Différentes primes prévues

Ce décret présenté par le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, comprend des dispositions générales visant à clarifier les principaux concepts concernant les mécanismes de soutien aux investissements et du dispositif de soutien principal. Ce dernier est composé de trois types de primes : prime commune à l’investissement, prime territoriale et prime sectorielle. Cela entend que tout investisseur privé peut prétendre à un soutien financier de l’État parce qu’il a décidé d’investir au Maroc. De plus, il bénéficie d’un appui du territoire dans lequel il a décidé de s’implanter. Enfin, une prime lui est accordée selon son secteur d’activité. À savoir que le total cumulé de ces primes ne peut, en aucun cas, excéder 30% du montant de l’investissement et un plafond de 30 millions de DH (MDH) pour les projets d’investissement réalisés dans le domaine de la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables.

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Conditions d’éligibilité

Pour que l’investisseur soit éligible au dispositif de soutien principal fixé par le décret 2.23.1, son projet doit atteindre un montant global d’au moins 50 MDH et le nombre d’emplois stables à créer doit être compris entre un seuil à fixer via une décision du chef de gouvernement et 149 postes. Sinon, l’investisseur qui s’engage à créer 150 postes stables ou plus peut profiter du dispositif de soutien étatique.

Pour ce qui est des primes communes, elles sont fixées sur la base de critères liés aux postes d’emplois stables, à l’approche genre, aux métiers du futur, à l’amélioration du niveau de l’activité, au développement durable et à l’intégration locale.
Concernant les primes territoriales, elles visent à renforcer l’attractivité de l’investissement au niveau des provinces et des préfectures et à réduire les disparités territoriales. Plus question de concentrer les investissements sur l’axe Tanger-Casablanca. Les provinces et les préfectures seront classées en trois catégories sur la base de critères objectifs afin d’améliorer leur attractivité.
Enfin, les primes sectorielles atteignent 5% du montant d’investissement au profit de tous les projets relevant de secteurs prioritaires comme l’industrie, le tourisme, le divertissement, l’artisanat, le numérique, les énergies renouvelables, la transformation et la valorisation des déchets, le transport et la logistique, ainsi que l’offshoring.

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Quid des projets dits stratégiques ?

En vertu des dispositions de la nouvelle Charte de l’investissement, une commission nationale de l’investissement, présidée par le chef de gouvernement et composée de ministres, sera créée. Elle remplace la Commission des investissements qui existait auparavant. Aussi, la nouvelle commission sera chargée d’approuver tout projet de convention d’investissement d’un montant total égal ou supérieur à 250 MDH. C’est cette même commission qui statuera sur le caractère stratégique ou non des projets d’investissement. Les projets dits stratégiques bénéficieront d’un dispositif spécifique de soutien. Ce dernier comprend des projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à deux milliards de DH (MMDH).

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Mohcine Jazouli et ses équipes sont dans les starting-blocks pour aller chercher les investisseurs. Une fois l’ensemble des textes réglementaires adoptés, il ne restera au département chargé de l’Investissement, épaulé par l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) et par les douze Centres régionaux d’investissement, que de déployer tous les moyens pour booster l’acte d’investir dans un Maroc qui a soif d’une véritable relance de son économie.