Temps de lecture : 2 minutes
Chambre des représentants : adoption du projet de loi relatif aux obligations sécurisées
Temps de lecture : 2 minutes
Catégorie Économie , En Bref
Temps de lecture : 2 minutes
Le projet de loi n°94.21 relatif aux obligations sécurisées a été adopté, lundi 20 juin, à l’unanimité à la Chambre des représentants.
Ce projet de loi a pour objectif de développer le secteur financier au Maroc et de diversifier les ressources de financement, notamment celui du logement et des collectivités territoriales. C’est ce qu’a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Il vise également à répondre aux besoins des investisseurs en ce qui concerne les instruments financiers à taux fixe, a-t-il souligné.
Et d’ajouter que le texte présente d’autres avantages pour les banques émettrices, particulièrement la diversification des instruments de refinancement.
Par ailleurs, le ministre a noté que les obligations sécurisées sont des instruments de placement sûrs et à long terme. Ils permettent à leurs porteurs de bénéficier notamment de la garantie constituée d’un panier de créances de prêts bancaires hypothécaires ou de créances de prêts aux collectivités territoriales.
Les dispositions prévues par ce projet de loi portent essentiellement sur :
- L’autorisation de Bank Al-Maghrib et la supervision des activités d’obligations sécurisées ;
- La couverture de l’encours des obligations sécurisées et le Registre de couverture ainsi que le contrôleur du panier de couverture ;
- Des dispositions relatives à la transparence, à l’information et aux privilèges des porteurs des obligations sécurisées.
Recommandé pour vous
L’ONCF dresse son bilan 2021 |
Temps de lecture : 2 minutes Le Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer (ONCF) a tenu une réunion présidée par le ministre du Transport, Mohamed Ab… |
Maroc : 77% des emprunteurs marocains recourent aux proches |
Temps de lecture : 1 minute Dans son enquête, Global Findex 2021, la Banque mondiale indique que les amis et les membres de la famille sont la première source de fonds supp… |
Italie : le Maroc a participé à la 1re édition du salon international « Mediterraneo wine & food and travel » |
Temps de lecture : 3 minutes Du 25 au 27 juin 2022, une délégation marocaine a pris part à Naples en Italie à la 1re première édition du Salon international « Mediterraneo … |
Industries manufacturières : une hausse de 1% de l’indice de prix à la production |
Temps de lecture : 1 minute Au cours du mois de mai 2022, l’indice des prix à la production du secteur des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a enregistré… |
Les professionnels du transport prévoient une grève après Aïd Al Adha |
Temps de lecture : 1 minute Les professionnels du transport de marchandises veulent mener une grève après Aïd Al Adha, en raison de la hausse des prix des carburants qui s’… |
BAM : 17,5 millions de Marocains détiennent au moins un compte bancaire |
Temps de lecture : 2 minutes 2,3 millions de nouveaux comptes ont été ouverts au cours de l’année 2021, contre 2,1 millions en 2020, selon Bank Al-Maghrib (BAM). Ain… |
La Cour des comptes lance une plateforme numérique |
Temps de lecture : 1 minute La Cour des comptes a lancé une plateforme numérique de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations. Le lancement a eu lieu ce mercredi à … |
Prix des carburants : le diesel grimpe de 36 centimes |
Temps de lecture : 1 minute Ce mercredi 29 juin, une nouvelle hausse des prix des carburants sera appliquée. Elle concerne surtout le diesel qui devra augmenter de 36 centi… |
Finances publiques : l’essentiel du bulletin mensuel de la TGR |
Temps de lecture : 2 minutes La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin de statistiques des finances publiques pour le mois de mai 2022. I… |
Prix de carburants : aide aux transporteurs, + 40% en juillet |
Temps de lecture : 2 minutes Le gouvernement a décidé d’augmenter de 40% la valeur du soutien accordé aux professionnels du transport routier au titre de la quat… |
Awrach : plus de 30.000 bénéficiaires ont reçu leurs salaires |
Temps de lecture : 2 minutes Plus de 30.000 bénéficiaires ont reçu effectivement leurs salaires dans le cadre du programme « Awrach », a indiqué, vendredi 24 juin, à Rabat,… |
Maroc-FMI : négociation d’une nouvelle ligne de liquidité |
Temps de lecture : 1 minute Le gouverneur de la banque centrale, Abdellatif Jouahri, a dévoilé que le Maroc et le Fonds monétaire international (FMI) négocient une ligne de… |