Aziz Akhannouch : agenda du prochain Conseil de gouvernement
Conseil de gouvernement © CG
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Le département du chef de gouvernement a publié un communiqué annonçant qu’un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence de Aziz Akhannouch. L’ordre du jour comprend l’examen de quatre projets de décret.
Les deux premiers sont liés à l’application des articles 2 et 14 de la loi sur les sociétés régionales multiservices. Un troisième projet de décret vise à établir des commissions locales chargées de lutter contre la violence dans les enceintes sportives. Le dernier projet propose des modifications et des compléments au décret concernant l’application de la loi sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre remplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures.
En conclusion, le Conseil de gouvernement se penchera sur des propositions de nomination à des postes de responsabilité, en accord avec les dispositions de l’article 92 de la Constitution.
L’Espagne prévoit d’adopter un décret pour accélérer le renvoi vers le Maroc de migrants en situation irrégulière à Sebta, en modifiant les procédures liées aux demandes d’asile.
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