Année législative 2021-2022 : 30 projets de loi adoptés par le Parlement
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © DR
A
A
A
A
Les deux Chambres du Parlement ont adopté 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Lors d’un point de presse, tenu vendredi 29 juillet à Rabat, le responsable a également précisé que 35 projets de loi ont été déposés auprès des deux Chambres. Il a ajouté que le nombre de séances plénières dédiées à l’examen de ces textes a été de 30.
De plus, le ministre a souligné que les commissions permanentes au sein des deux Chambres du Parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi.
Par ailleurs, le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets. Parmi ces derniers, huit ont été adoptés par la première Chambre et soumis à la Chambre des conseillers. Cette dernière a pour sa part adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants.
Les trottinettes électriques seront bientôt soumises à de nouvelles règles de circulation, des normes techniques renforcées et une campagne de sensibilisation.
Ilyasse Rhamir - 1 juillet 2026Lotissements, groupes d’habitations et morcellements évoluent avec une nouvelle réforme visant à moderniser l’urbanisme, accélérer les procédures et protéger les citoyens.
Ilyasse Rhamir - 1 juillet 2026La Chambre des conseillers signe la version consolidée du Code de déontologie, réaffirmant son engagement en faveur de l'éthique et de la transparence parlementaires.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Akhannouch affirme que le Maroc renforce sa souveraineté alimentaire grâce aux investissements dans l'agriculture, l'eau et les énergies renouvelables.
Mouna Aghlal - 30 juin 2026Le Maroc figure au deuxième rang des pays hors Union européenne ayant reçu le plus de fugitifs extradés par l’Espagne depuis 2018, selon des données officielles.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Experts judiciaires, nouvelles règles disciplinaires, restitution des dossiers et précisions sur l’inscription au tableau national figurent parmi les changements adoptés.
Ilyasse Rhamir - 30 juin 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026