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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a pris la décision de réinstaurer temporairement l’autorisation préalable pour les opérateurs souhaitant bénéficier des Régimes économiques en douane (RED) à partir du 15 février 2024. Cette décision, précisée dans la circulaire n°6538/313 publiée mardi, vise à mieux encadrer l’accès à ces régimes et à garantir leur conformité aux exigences réglementaires.
Nouvelles procédures de l’ADII pour les opérateurs concernés
Dorénavant, les opérateurs intéressés par les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF) doivent soumettre une demande d’autorisation préalable à l’ADII. Cette demande, selon un modèle spécifié dans la circulaire, doit fournir des informations détaillées sur la transformation envisagée, l’adresse de l’opérateur et les équipements disponibles.
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