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À chaque parti politique sa vision pour réformer la Moudawana

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Le mardi 26 septembre dernier, le roi Mohammed VI ordonnait la réforme du Code de la famille, donnant au gouvernement Akhannouch un délai n’excédant pas six mois. Après un mois d’auditions avec les organisations de la société civile et les partis politiques, l’Instance chargée la révision de la Moudawana adopte désormais une approche participative élargie. Des propositions ont été émises par les formations politiques, voici ce qui en ressort.

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Plus que quatre mois avant la date butoir fixée par le Souverain pour réviser la Moudawana. Si le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, chargé de piloter la réforme, semble convaincu de la nécessité de garantir l’égalité des droits, les défis sont de taille. Car les amendements attendus doivent prendre en considération le référentiel islamique, les dispositions de la Constitution encadrant la famille (en tant qu’institution fondée sur le mariage et noyau de la société), les orientations royales et les «convictions de la société».

Lire aussi : Code de la famille : osons une réforme de fond !

Mais l’ensemble des forces vives sont optimistes. «Nous avons mené une large concertation avec les ONG et les spécialistes à travers laquelle nous avons trouvé l’existence d’un consensus général autour de la nécessité d’une réforme urgente de la Moudawana», a déclaré Amina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), à nos confrères de Maroc Hebdo.

Si tous affichent une convergence des positions sur certains points clés, comme l’interdiction du mariage des mineurs par exemple, ils ne se rejoignent pas sur d’autres.

Conserver le référentiel religieux

«Le référentiel islamique est la ligne rouge à ne pas franchir et le point de départ de cette réforme». Le Parti de la justice et du développement (PJD) est intransigeant là-dessus. L’égalité dans l’héritage, l’une des pierres d’achoppement de la réforme, est le sujet où sa position est ferme. Le parti de la lampe refuse tout changement, notamment la suppression de l’héritage par agnation (taâssib). Il en va de même pour le mariage de la musulmane avec le non musulman et par conséquent l’héritage entre époux de religions différentes.

Et en matière d’héritage, il n’est pas le seul à s’opposer à tout changement : le Parti de l’Istiqlal (PI) ne souhaite «rien changer à ce qui est prévu dans les textes incontestables». Bien que moins conservateur que le PJD, le parti de Nizar Baraka affiche un ferme attachement au référentiel religieux. Tous deux sont d’ailleurs favorables au maintien de l’article 400 de la Moudawana, texte qui renvoie aux prescriptions de la doctrine malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (ijtihad) en cas de vide juridique.

Cet article est particulièrement décrié par les militants des droits de la femme. Mais si les associations ne sont pas unanimes sur la suppression du texte, elles appellent à une interprétation en phase avec notre époque et à une réflexion sur la compatibilité de certaines dispositions avec les textes sacrés. Elles estiment que l’interprétation actuelle de la jurisprudence pose problème, notamment en ce qui concerne les droits des femmes.

Lire aussi : Droits des femmes : des progrès accomplis, mais il reste encore beaucoup à faire

Il y a quelques jours, le chef de file du PJD, Abdelilah Benkirane, a soutenu que le maintien de cet article était crucial, arguant que certains pays arabes sont aux prises avec des complexités juridiques dues à l’absence de telles dispositions.

Il est allé même plus loin. Lors d’un discours prononcé au Forum régional des femmes à Fès-Meknès, le secrétaire général a déclaré que ce seraient les femmes, et non les hommes, qui subiraient les conséquences négatives si les initiatives en faveur de l’égalité des genres devaient l’emporter. Faisant des parallèles avec l’Europe, Benkirane a fait valoir que ceux qui prônent «l’égalité mécanique» appartiennent souvent à une «élite francisée» déconnectée des préoccupations sociétales, dépourvue de perspectives religieuses, menant une vie nettement différente de celle de la majorité des Marocains.

Mais réformer !

Si ces deux points sont ceux qui accaparent toute l’attention, d’autres dispositions sont à revoir. Mariage des mineurs, divorce, polygamie, tutelle de l’enfant ou encore preuve de filiation, sont autant de thématiques que la nouvelle Moudawana devra couvrir pour répondre de manière cohérente aux attentes citoyennes.

Lire aussi : Pour en finir avec le mariage des mineures !

Pour le Parti du progrès et du socialisme (PPS), un des premiers partis à avoir réagi à l’annonce de la réforme, il faut abolir totalement et définitivement le mariage des mineures, instaurer l’égalité dans le droit de la tutelle légale des enfants, le partage égal des biens acquis pendant le mariage, durcir les conditions menant à la polygamie et reconnaître l’outil de l’ADN pour prouver l’affiliation en cas de rapports sexuels hors mariage.

Des propositions qu’on retrouve également dans les cahiers revendicatifs des associations féministes pour lesquelles le point central de cette réforme demeure sans aucun doute l’instauration de l’égalité entre l’homme et la femme dans tous les domaines de la vie avec la recherche d’un texte qui puisse rétablir la dignité de la femme marocaine.

Le parti du livre propose également «l’annulation complète de l’héritage par agnation, compte tenu des conséquences et problématiques qu’il engendre dans la pratique». De son côté, l’Union socialiste des forces populaires (USFP) appelle à opérer une révision du système successoral de manière à assurer «sa compatibilité avec les dispositions de la jurisprudence malékite écrite». La Fédération de la gauche démocratique (FGD) est, elle, plus ambitieuse : pour le parti, il faut baser le système successoral sur le testament.

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Selon son secrétaire général, Driss Lachgar, l’USFP espère que «les amendements qui seront apportés au Code de la famille apporteront plus d’équité». Et d’insister «sur les droits des femmes» et «la préservation des intérêts des enfants», ce qui permettrait, a-t-il déclaré, «d’avoir une société plus équilibrée».

Pour résumer les propositions des uns et des autres, nos confrères de Médias 24 ont réalisé une infographie précise à consulter ici.

Quid du RNI et du PAM ?

Par ailleurs, si le Rassemblement national des Indépendants (RNI) et le Parti authenticité et modernité (PAM) n’ont pas encore rendu publique leurs propositions, il convient de préciser leur position.

Dans sa livraison du lundi 27 novembre 2023, le quotidien Assabah rapportait, citant Amina Benkhadra, présidente de la Fédération nationale des femmes du RNI, que les propositions qu’a «soumis le parti à la Commission en charge de cette réforme se base sur les principes qu’a toujours défendu le RNI». Ceux-ci «s’articulent autour de la démocratie sociale, du renforcement de la cohésion de la famille et sur [le principe de] l’équité». Benkhadra a également précisé que «les propositions soumises par le RNI tiennent également compte des différentes conventions internationales signées par le Royaume, ainsi que sur les dispositions de la Constitution de 2011».

Lire aussi : Nouveau Code pénal : une victoire pour les libertés individuelles selon Ouahbi

Le PAM a, de son côté, toujours accordé un grand intérêt au processus de réforme de la Moudawana visant à moderniser le statut de la famille et de la femme. «Nous avons notre vision et nous comptons bien la défendre», précisait en août dernier Samir Goudar, membre de la formation politique emmenée par Abdellatif Ouahbi. «Dans cette optique, en attendant la nomination de la Commission qui va chapeauter et superviser la révision de la Moudawana conformément aux Hautes instructions royales, le parti va préparer un document qui recueillera ses idées, principes et positions en la matière. Il compte également ouvrir un débat au niveau national pour sonder les attentes des Marocains sur ce thème et ne pas se contenter uniquement des propositions faites en interne», soutient-il.

En 2004, l’adoption du Code de la famille avait été accueillie avec enthousiasme par les organisations de défense des droits de l’Homme et l’ensemble de la société civile. Près de vingt ans après, l’heure est au changement. Espérons qu’il sera à la hauteur des attentes de tous.

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