Aïd Al-Fitr : grâce royale au profit de 1518 personnes

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À l’occasion de l’Aïd Al Fitr, le roi Mohammed VI accordé sa grâce à 1518 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté.

Le communiqué du ministère de la Justice, publié ce samedi soir, indique que les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1270 détenus et se répartissant comme suit :

  • Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 411 détenus
  • Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 858 détenus
  • Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu

La même source ajoute que 231 personnes ont bénéficié de cette grâce royale alors qu’elles sont en liberté :

  • Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 61 personnes
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes
  • Grâce sur la peine d’amende au profit de 156 personnes
  • Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 4 personnes.
  • Grâce sur l’amende et le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 2 personnes

Le Roi a également accorder sa grâce à des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme, qui ont obtenu l’approbation royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 17 personnes et se répartissant comme suit :

  • Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 05 détenus
  • Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 05 détenus
  • Remise de la peine privative au profit de 06 détenus
  • Grâce sur la peine d’amende au profit d’une (01) personne

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