Douanes : nouveau modèle pour les voitures des MRE et étrangers
Administration des douanes et impôts indirects (ADII) © DR
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L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) s’est adressé dans une annonce aux Marocains résidant à l’étranger (MRE) et aux touristes arrivant au Maroc à bord de leur véhicule de tourisme. Elle a indiqué que le document délivré pour la circulation du véhicule sur le territoire marocain sous le régime de l’Admission temporaire (AT) est remplacé par un nouveau modèle. Ce dernier porte une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre, conformément aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
D’après le communiqué partagé par l’administration, les voyageurs souhaitant exercer leur droit d’opposition et de rectification, conformément à la loi précitée, peuvent adresser leurs requêtes via l’adresse électronique : [email protected].
Par ailleurs, «les documents de circulation sous le régime de l’admission temporaire des véhicules immatriculés à l’étranger, délivrés selon l’ancien modèle, demeurent valables jusqu’à l’expiration du délai de séjour accordé».
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