Établissements d’hébergement touristique : approbation d’un projet de décret

Le Conseil de gouvernement, réuni, jeudi 5 janvier, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.22.867. Ce texte porte approbation du Règlement général de construction (RGC) déterminant les normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles spécifiques aux établissements d’hébergement touristique. Il porte aussi création de la Commission nationale des normes de construction spécifiques auxdits établissements.

Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a indiqué que ce projet s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique, renforcé par la publication de la loi n°80.14. Celle-ci est relative aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique.

En outre, a poursuivi le ministre, le texte vise la simplification des procédures administratives de classement. Il est ainsi question de fusionner le classement technique provisoire stipulé par la loi n°61.00, portant statut des établissements touristiques, avec les procédures de délivrance de l’autorisation de construction stipulée dans les textes législatifs et réglementaires concernant l’habitat.

De plus, le projet a pour objectif de lutter contre l’hébergement non structuré, à travers la garantie de construction par les investisseurs de leurs établissements selon les normes exigées par le RGC sus-mentionné.

Selon le responsable gouvernemental, ce RGC est la référence des normes de construction dimensionnelles et fonctionnelles. Chaque investisseur ou porteur de projet touristique est ainsi appelé à le respecter «lors de la construction, transformation, extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique, conformément à la loi n°80.14», a-t-il insisté.