Année législative 2021-2022 : 30 projets de loi adoptés par le Parlement
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © DR
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Les deux Chambres du Parlement ont adopté 30 projets de loi durant l’année législative 2021-2022, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Lors d’un point de presse, tenu vendredi 29 juillet à Rabat, le responsable a également précisé que 35 projets de loi ont été déposés auprès des deux Chambres. Il a ajouté que le nombre de séances plénières dédiées à l’examen de ces textes a été de 30.
De plus, le ministre a souligné que les commissions permanentes au sein des deux Chambres du Parlement ont tenu 167 réunions pour l’examen de ces projets de loi.
Par ailleurs, le nombre de projets de loi qui étaient toujours en cours d’examen après la clôture de la session d’avril 2022 a atteint 33 projets. Parmi ces derniers, huit ont été adoptés par la première Chambre et soumis à la Chambre des conseillers. Cette dernière a pour sa part adopté un projet de loi et l’a soumis à la Chambre des représentants.
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