Fonction publique : un nouveau projet de loi concernant les droits des fonctionnaires

La Chambre des représentants a adopté ce lundi le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008. Selon Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce texte intervient dans le cadre de l’application de l’accord d’avril 2022 signé avec les Centrales syndicales. Ce dernier porte sur le statut général de la fonction publique.

Ce projet de loi vise à modifier et à compléter les dispositions des articles 38, 39 et 46. De ce fait, dans le cadre de l’institution Kafala, la fonctionnaire qui prend en charge un enfant de moins de deux ans a droit à un congé rémunéré de trois mois et deux semaines. S’ajoute à cela une permission d’allaitement d’une heure par jour après l’échéance du congé, et ce, jusqu’à ce que l’enfant atteigne ces deux ans.

Les pères de famille n’ont pas non plus été oubliés. Le fonctionnaire qui vient d’avoir un nouveau-né ou qui a la charge d’un enfant de moins de deux ans bénéficiera d’un congé de paternité rémunéré d’une durée de 15 jours.