Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention

Une convention de coopération a été signée, ce lundi 25 juillet, entre le Conseil de la concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elle a pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange d’informations, de données et d’expertises en rapport avec les domaines et sujets d’intérêt commun.

Essentiellement, ce partenariat vise à veiller sur l’application stricte de la loi, pour la régulation des marchés, la protection des consommateurs et l’égalité concurrentielle ainsi que la lutte contre les avantages indus générés par le manquement aux charges sociales, pouvant ainsi, impacter la concurrence dans le monde économique.

À cette occasion, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a mis en relief l’importance de l’information dans la vie de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les données relatives aux cotisations et aux prestations sociales au profit des employés, soulignant à cet effet la portée de cette convention dans la garantie de l’efficience de l’économie du Maroc. «Il s’agit d’arriver à une structuration de l’économie nationale et de sortir de l’informel qui exerce une concurrence déloyale sur les entreprises formelles», a-t-il précisé.

Le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, a pour sa part fait remarquer que la lutte contre la fraude sociale est une question commune entre les deux institutions. «La signature de cette convention de partenariat entre la CNSS et le Conseil constitue une étape importante dans la construction d’un système de gouvernance global plus transparent et plus efficace en faveur de l’économie du Royaume», a-t-il souligné, avant d’ajouter : «La CNSS dispose d’une base de données extrêmement riche que nous mettrons à la disposition du Conseil pour à la fois permettre le traitement de certains dossiers et faire des études utiles dans le cadre de la réalisation de ses missions».

Cette convention permettra donc l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, mais également l’échange d’expérience et le développement des compétences des collaborateurs des deux institutions en matière de droit et économie de la concurrence. Elle ouvrira aussi la voie à l’organisation de séances de travail et rencontres sur des thématiques techniques en rapport avec la régulation et la surveillance des marchés.