Système judiciaire : Ouahbi expose les projets de réforme

A
A
A
A
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a abordé, lors de la 112eédition du Carrefour diplomatique, les priorités du département de la Justice sous son mandat, avec en premier lieu la révision de plusieurs lois nationales datant de 1913 jusqu’à ce jour. Parmi ces lois, le ministre a évoqué le Code de procédure civile etle Code de procédure pénale et la loi régissant les prisons.
À ce propos, Abdellatif Ouahbi a précisé que le ministère avait apporté plusieurs amendements au Code de procédure pénale, notammentl’adoption du bracelet électronique et des peines alternatives. En ajoutant, ainsi, leCode de procédure civile qui sera soumis au Parlement au cours des deux prochains mois.
En outre, le ministre a évoqué la protection des droits des femmes commeun autre volet important des réformes.Il a fait savoir qu’il a procédé à la mise en place de plusieurs juridictions de proximité pour faciliter l’accès des femmes rurales aux services judiciaires, outre la présence de crèches à proximité des nouveaux tribunaux pour faciliter la vie sociale des femmes fonctionnaires.
Le projet de loi sur la profession d’avocat est transmis à la Cour constitutionnelle après son adoption. Les barreaux maintiennent leur grève et annoncent de nouvelles actions.
El Mehdi El Azhary - 9 juillet 2026Réuni en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a approuvé, ce mercredi 8 juillet, une résolution portant modification et complément de l'accord de coopération…
Wissal Bendardka - 8 juillet 2026Rabat accueille le lancement du Dialogue méditerranéen d’Antalya sur le climat afin d’élaborer une position commune des pays méditerranéens avant la COP31.
Mouna Aghlal - 8 juillet 2026La Chambre des représentants clôturera, lundi, la deuxième session législative 2025-2026 après deux séances plénières consacrées aux questions orales et aux textes de loi.
El Mehdi El Azhary - 8 juillet 2026Le département des sports dément des propos attribués à Mohamed Saad Berrada et met en garde contre la diffusion de fausses informations sur les réseaux sociaux.
Ilyasse Rhamir - 8 juillet 2026La réforme de la profession d’avocat avance avec l’adoption du projet de loi en deuxième lecture. Plusieurs ajustements concernent les honoraires, la réinscription et les barreaux.
Ilyasse Rhamir - 8 juillet 2026Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?
Sabrina El Faiz - 12 mars 2026Politique - Le CCG salue l'engagement du roi Mohammed VI lors de la réunion ministérielle conjointe. Un moment fort pour le Maroc et la région.
Mouna Aghlal - 12 mars 2026Politique - Le ministre lance des projets pour renforcer la connectivité à Khénifra et améliorer les infrastructures routières locales.
Mouna Aghlal - 10 mars 2026