Affaire Pegasus : les poursuites en diffamation du Maroc jugées irrecevables en France

La justice française vient de rendre son verdict quant aux poursuites en diffamation exigée par le Maroc contre des ONG et médias français dans le cadre de l’affaire Pegasus. Le tribunal correctionnel de Paris a ainsi rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. Ces décisions sont conformes aux dispositions d’un article de la loi française de 1881concernant la liberté de la presse etqui «ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation».

L’avocat du Royaume a déclaré qu’il compte faire appel. À l’audience du 26 janvier, la procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence « constante » dans ce domaine, citant des décisions récentes de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. La défense du Royaume ne prétendait pas que l’État en lui-même était recevable, mais qu’il pouvait agir au nom de ses services de sécurité et de renseignement. Cependant, le tribunal a rejeté ces arguments, estimant que le Maroc agissait bien «en son nom».

Par ailleurs, les demandes au titre de la procédure abusive, formulées par certains médias et ONG, ont également été rejetées.

Notons que pendant l’été de 2021, un consortium de 17 médias internationaux a publié une enquêtebasée sur desdonnées obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International. D’après cette investigation,le Marocaurait acheté etutilisé le logiciel espion Pegasus, conçu par la société israélienne NSO. Dénonçant des «allégations mensongères et infondées», le Royaume avait enclenché plusieurs procédures judiciaires en France, en Espagne et en Allemagne. Il faut préciser que le logiciel en question, une fois installé dans un téléphone mobile,permet d’espionner l’utilisateur de l’appareil, accédant à ses messageries, ses données, ou activant l’appareil à distance à des fins de collecte de sons ou d’images.