Plans de développement : haro sur l’exécution et les délais

Zoom sur un autre volet du rapport 2019-2020 de la Cour des comptes. Il s’agit de la gestion des projets de développement au niveau territorial. Dommage que les magistrats de la Cour des comptes ne se soientpas penchés sur le programme « Al-Hoceima : Manarat Al Moutawassit », exemple type d’une mauvaise gestion qui a fait tomber des têtes. Trois ans après l’échéance prévue (2019), tous les projets programmés ne sont pas livrés et les responsables se targuent d’un taux de réalisation de98%.

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Des défaillances à tous les niveaux

Dans son chapitre « Gouvernance territoriale et gestion des services, des projets et des équipements publics communaux », la Cour des comptes s’est focalisée entre autres sur la gestion des projets publics réalisés au niveau des régions du Royaume, les dispositifs de coopération entre les collectivités territoriales, l’élaboration et exécution des plans stratégiques des communes et la gestion des préfectures et des provinces. La Cour a aussi scruté à la loupe le Plan de développement de la Région du Grand-Casablanca 2015-2020. Concernantla planification stratégique des communes, plusieurs carences liées à l’élaboration des plans d’action des communes sont relevées.«Chose qui s’est répercutée sur leur exécution et a entravé la réalisation de plusieurs projets prévus par ces plans», juge la Cour. Les plans stratégiques des communes sont incomplets. Plusieurs éléments nécessaires à leur mise en œuvre ainsi que lesdispositifs de suivi et d’évaluation ne sont pas précisés.La Cour recommande de faire preuve de réalisme dans la sélection des projets de développement à réaliser et de les classifier par ordre de priorité.

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En ce qui concerne la coopération entre les collectivités territoriales, lerapport a recensé, fin 2020, 139 organismes de coopération créés et a fait part d’obstacles qui entravent le développement et l’efficacité de cette coopération. D’où la nécessité de mettreen place d’une stratégie nationale de coopération entre les collectivités territoriales, et la détermination des domaines prioritaires et des principes à respecter pour la création de tout organisme de coopération. C’est là une mission confiée indirectement au ministère de l’Intérieur. La Cour note que le département dirigé par Abdelouafi Laftit «a pris l’initiative, au début de l’année 2021, de mettre en œuvre un projet visant l’adoption d’un schéma national qui a pour objectif de rationaliser le processus de création des organismes de coopération, à travers la mise en place de principes directeurs clairs».

Les régions en difficulté

Les projets publics réalisés dans les régions sont confrontés à bon nombre dedifficultés lors de leur exécution ou exploitation. Unemission thématique menée par la Cour des comptes a permis de recenser à fin 2020 2.635 projets en difficulté pour un montant global estimé à 19,4 milliards de DH (MMDH), dont 1.369 projets pour un coût avoisinant 14,8 MMDH bloqués au niveau de l’exécution des travaux et 1.266 projets, pour un montant d’environ 4,6 MMDH, confrontés à des difficultés d’exploitation. On retrouve dans la liste établie par la Cour desprojets à l’arrêt après la réalisation des études, des projets non achevés et abandonnés lors de l’exécution des travaux, d’autresachevés, mais inexploitables, ainsi que des projets réalisés et non transférés à la partie chargée de l’exploitation, ou encore des projets achevés et équipés, mais partiellement ou irrégulièrement exploités. Les principaux facteurs qui ont conduit à ces blocages l’absence ou la faiblesse des études techniques et financières et des études de faisabilité en plus du défaut d’apurement des assiettes foncières abritant les projets programmés ou de l’inadaptation des emplacements des projets choisis. Pour sa part, la phase d’exécution souffre d’un respect limité par les partenaires de leurs engagements contractuels etle suivi limité des travaux. Enfin, le blocage au niveau de l’exploitation des projets est principalement dûaumanque des ressources humaines et des équipements nécessaires. Afin de prévenir toutes ces difficultés, la Cour recommandela création d’une commission permanente à l’échelle régionale présidée par le wali de la région. Cette dernière aura pour missions principales de recenser les projets publics à réaliser et suivre leur exécution, de s’assurer de l’adéquation des objectifs des projets programmés aux orientations des plans et programmes régionaux et nationaux et de veiller à la mobilisation d’un foncier assaini et approprié pour les projets programmés.