Sexe contre bonnes notes : une partie de la défense refuse la présence du CNDH

Une partie de la défense des enseignants poursuivis pour harcèlement sexuel à Settat a refusé la présence de la Commission régionale des droits de l’Homme Casablanca-Settat pour l’observation de l’audience à huis clos du tribunal.

Au nom de la présidence du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), institution constitutionnelle chargée de surveiller les questions liées à la défense et la protection des droits et libertés, la Commission a présenté le 7 février 2022 une demande d’observation de cette audience par une équipe du Conseil.

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Selon un communiqué du Conseil, datant du mardi 8 février,la demande fait suite à une requête formulée par la défense de la partie civile lors de l’audience du 31 janvier dernier et visant à tenir le procès à huis clos. Au moment où la défense de la partie civile a favorablement accueilli la requête, certains membres de la défense s’y sont opposés en invoquant la loi qui n’autorise pas la présence d’observateurs lors de telles audiences.

En outre, le Conseil considère qu’une partie de la défense aura manqué l’occasion de consacrer une jurisprudence du tribunal dans un précédent procès, ce qui a poussé celui-ci à rejeter la demande de la Commission régionale des droits de l’Homme.